Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier

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Vous devez également rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que, comme la rapporteure générale l’a souligné, certaines dispositions du projet de loi relatif à la santé vont dans le sens de notre amendement et qu’en vertu du protocole de l’Organisation mondiale de la santé que nous avons ratifié, l’État français devra nécessairement mettre en ...

Une nouvelle fois, comme nous l’avons fait ce matin à plusieurs reprises en discutant de l’érosion de la base d’imposition et du transfert des bénéfices – BEPS – et de différents points concernant les retraités, je rappelle que notre groupe est entièrement mobilisé afin d’appliquer le plus vite possible le prélèvement à la source prévu par l’ar...

Nous sommes une nouvelle fois mobilisés et unis pour accompagner le Gouvernement dans la mise en oeuvre du prélèvement à la source.

Le débat est tout sauf anodin et nous devons l’avoir sereinement pour ce qu’il représente pour nous tous et aussi pour la personnalité de celui qui en est le premier signataire. Premier élément, il est tout de même curieux, après les débats que nous avons eus toute la journée, de délibérer sur un amendement fiscal en expliquant qu’il y a des p...

Sans m’attarder sur les difficultés que connaît aujourd’hui le transport aérien français et sur les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour y remédier, je voudrais souligner deux éléments s’agissant du présent amendement et du suivant. Tout d’abord, la taxe de l’aviation civile est pour partie reversée au budget général de l’État : s...

Monsieur le secrétaire d’État, je vais retirer mon amendement, car ce n’est pas dans une situation d’urgence que l’on règle les problèmes, surtout à coup d’amendements. En revanche, je souhaite affirmer ici que nous souffrons de l’absence de réflexion globale sur ce secteur et sur la façon dont nous voulons redonner à notre pays un avantage co...

Le présent amendement peut être relié au débat que nous avons eu tout à l’heure sur l’aide au développement, puisqu’il porte sur la taxe de solidarité sur les billets d’avion. C’est l’honneur de la France que d’être parmi les pays qui ont mis en oeuvre cette taxe. Celle-ci est nécessaire, elle permet d’alimenter un fonds particulièrement utile...

Comme pour l’amendement précédent, je vais retirer celui-ci au bénéfice d’une réflexion globale, en me félicitant que le secrétaire d’État ait fait cette ouverture afin que, tout en préservant l’intégralité de la taxe de solidarité – ce qui est, je le répète, la position de la majorité –, on engage une réflexion plus fine sur son assiette.

Le long débat de qualité que nous venons d’avoir montre que nous avons tous la volonté de voir aboutir le plus rapidement possible, dans un cadre européen, la création de cette taxe sur les transactions financières, dans laquelle la France joue un rôle moteur depuis plusieurs années. L’amendement dont nous discutons vise à une mise en applicat...

Je veux que les choses soient claires. La modification de la date d’entrée en vigueur doit servir à accompagner le Gouvernement dans les discussions qu’il mène.

Il n’y faut voir aucune malice. S’il y a le moindre doute constitutionnel, je propose de rectifier de nouveau l’amendement no 230 en substituant aux mots : « 1er janvier 2017 », les mots « 31 décembre 2016 », afin de dissiper tout soupçon quant à notre volonté d’accompagner le Gouvernement.