Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier
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Je remercie Mme la rapporteure générale d’avoir apporté son soutien à cet amendement, adopté en commission des finances, car il est particulièrement important. Après d’autres mesures comme la suppression de la taxe sur les salaires au bénéfice de 70 % des associations ou la prime à l’embauche pour les PME, le groupe socialiste, écologiste et ré...
Je remercie monsieur le secrétaire d’État d’avoir placé la décision que nous nous apprêtons à prendre ce soir dans la chaîne qui nous a conduits depuis 2012 à créer d’abord le CICE pour les entreprises de notre pays. Un rapport parlementaire de décembre 2013 – je tiens à le rappeler pour couper court aux idées fausses – avait révélé que le niv...
Je remercie le Gouvernement de prendre en compte la distorsion véritable qui était apparue surtout dans le secteur de l’économie marchande, lequel, aujourd’hui, est confronté à des offres venant de structures dont les modèles économiques sont différents. Les associations étaient particulièrement désavantagées. J’ignore si le président de la co...
