Projet de loi de finances pour 2017
Après l'article 49
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (6 interventions)
- Jeanine Dubié (5 interventions)
- Dominique Lefebvre (4 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (4 interventions)
- Marc Le Fur (3 interventions)
- Bruno Le Roux (3 interventions)
- Gilles Carrez (3 interventions)
- Véronique Louwagie (2 interventions)
- Razzy Hammadi (2 interventions)
- Pascal Cherki (2 interventions)
- Charles de Courson (2 interventions)
- Patrick Bloche (1 intervention)
- Jean-Marie Beffara (1 intervention)
- Nicolas Sansu (1 intervention)
Derniers commentaires sur Après l'article 49
Suite aux propos de Bruno Le Roux le 17/11/2016, Lanoë (administrateur CA ICO Nantes) a dit le 12/12/2016 :
Bonjour Monsieur le député On peut se féliciter que les associations et notamment les centres de lutte contre le cancer puissent bénéficier de ce crédit d'impôt. Reste l'effet mesuré voir nul au regard du discours de l'ARS des pays de Loire(Cécile Courrège) qui affirme que ce crédit nous sera re...
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