Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Ce projet de loi de finances rectificative a permis au Gouvernement et à la majorité de tenir les engagements qui ont été pris devant les Français, et cela sans tarder, dès le début de la session extraordinaire, par un texte dont je comprends qu'il vous ait posé problème : sans que vous ayez eu le temps d'en faire l'analyse et d'y réfléchir, ce...

Le sujet est important, même si nous sommes en train de tâtonner. La façon dont M. de Courson et M. Borloo exposent leur solution le prouve : ils sont à la recherche de la meilleure solution, qui n'est d'ailleurs peut-être pas celle qu'ils nous proposent. M. de Courson propose ainsi de fiscaliser la partie de l'IRFM qui n'est pas utilisée à de...

Il faut assumer le fait que l'indemnité de frais de mandat non utilisée doit être restituée. Qu'est-ce qui expliquerait qu'elle puisse être fiscalisée ? Demain, certains députés pourront-ils cumuler leur indemnité de base et l'IRFM alors que d'autres dépenseraient la totalité de cette dernière à des fins professionnelles ? La question posée est...

Et Mme Pompili ! Pour notre part, nous avons saisi le président de l'Assemblée. Nous lui avons demandé de nous faire des propositions en matière de transparence dès la rentrée prochaine. Nous ne pensons pas seulement à l'IRFM mais plus largement à tout ce qui touche au fonctionnement de notre assemblée et qui fait l'objet d'une demande de tran...

Nous devons tous nous associer dans cette démarche. Monsieur Borloo, je vous propose que les présidents de groupe présents ce soir décident ensemble de saisir le président de l'Assemblée nationale en lui précisant qu'ils veulent discuter de ce sujet avant la fin de l'année. Cela évitera de provoquer un vote sur un amendement impossible à mettre...

 « Ce n'est pas le jour ; ce n'est pas le bon moment » : M. Borloo se plaint qu'on lui oppose ces arguments, mais je trouve cela particulier venant d'un parlementaire qui durant dix ans a été en situation de faire dans la majorité ce qu'il nous propose aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) En termes de mor...

Demain, si votre solution était retenue, on nous pointerait du doigt. Il convient donc de travailler sans tarder pour régler ce problème. La solution que vous nous proposez ce soir n'est pas bonne ; nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, il y a maintenant un peu plus de trois heures que nous avons débuté cette séance et je n'ai fait aucun rappel au règlement tant que le débat se déroulait avec les inscrits et qu'il permettait d'avancer. La répétition est un art que nous avons utilisé à certains moments (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et je ne ...

Je tiens à souligner la démonstration éclatante du rapporteur général (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et je vois bien, dans le même temps, vos réactions. Vous le savez, et chacun a pu le faire : quand on ne parvient pas à trouver une cohérence d'ensemble et que l'on ne réussit pas à expliquer un dispositif que l'on a mis en place, on...

Jamais je ne vous ai sentis aussi proches des Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais, si vous retrouver dans l'opposition peut vous avoir au moins fait changer après le mépris que vous avez manifesté pendant cinq ans à l'égard des plus modestes, ce sera déjà un bon acquis, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les ban...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Les arguments avancés par nos collègues sont certes intéressants, mais nous les avons entendus à de multiples reprises. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Permettez-moi de citer l'article 56, alinéa 2, de notre règlement : « Le président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques ce qui est le cas , un seul orateur peut être autorisé à répondre. » Je m'étonne de constater que plusieurs orate...

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur le rappel au règlement du président Jacob. Nous sommes dans un débat sérieux. Tout a conduit à l'échec depuis maintenant dix ans et nous oeuvrons ici au redressement. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP....

Nous voulons entendre tous les arguments qui s'expriment, avec votre assentiment, monsieur le président, car il est légitime que vous laissiez le débat se dérouler ; mais il ne faut pas le retarder plus souvent que nécessaire. Il faut que nous passions au débat de fond, et ces manoeuvres de retardement, avec des arguments qui ne visent qu'à ma...

Depuis maintenant plusieurs heures, nous entendons des approximations en matière économique qui sont les pires que nous ayons jamais entendues dans cet hémicycle. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Tout à l'heure, M. Lellouche a tenu des propos dont je ne me suis pas offusqué, alors qu'ils mettaient en cause la mise en oeuvre du programme du Premier ministre et du Président de la République. Ses paroles visaient les Français et étaient autrement plus graves que celles qui concernaient à l'instant M. Copé. En effet, vous avez dit que les ...

Vous pouvez très bien continuer à avoir les réactions qui sont les vôtres. Continuez à vouloir que l'argent public, l'argent du contribuable serve à subventionner un certain nombre de dispositifs comme les heures supplémentaires ; continuez à défendre la TVA sociale. Une fois de plus, vous n'avez rien compris à la défaite qui a été la vôtre il ...

Je regrette cette succession d'incidents. Jamais nous n'avions connu sur ce type de débat une telle stratégie d'obstruction, allant jusqu'à la demande d'une suspension de séance pour un motif incompréhensible. Nous assistons depuis maintenant plusieurs heures à une succession d'arguments répétés, qui auraient pu l'être à satiété si le rythme av...

Mon raisonnement se trouve conforté. Le débat était jusque-là idéologique. Maintenant que nous devons passer à l'examen des amendements et avoir un débat de fond, l'opposition refuse l'obstacle. La position du groupe UMP est si peu sûre qu'il doit se réunir, alors que la mesure est connue depuis maintenant plusieurs semaines, voire plusieurs mo...

Nous sommes ici pour veiller à la bonne application du règlement ; vous êtes ici pour exercer la police de cette assemblée et pour faire droit, ou non, aux demandes qui sont les nôtres. M. Jacob a parfaitement le droit de demander des excuses même si je ne vois pas à quel titre. Mais ce n'est pas à lui d'y faire droit et d'interrompre nos déb...