Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

ce qui montre que M. Lagarde aurait eu toute capacité à occuper de grandes responsabilités sous la législature précédente dans ce domaine. Dans le même temps, je trouve qu'il n'est pas digne et c'est pour cela que je voulais intervenir de tenir les propos que vous avez tenus, cher collègue, sur notre collègue Napole Polutélé.

Si vous connaissez la manière dont les choses se passent sur ce territoire et je sais que c'est le cas , vous savez qu'il n'y avait pas de candidat du parti socialiste ou de l'UMP, et qu'il y a peut-être un parti qui, en donnant un peu d'argent, a cru pouvoir acheter un candidat.

Cela ne se passe pas comme ça. Je refuse que soient maintenus dans cet hémicycle des propos qui vont à l'encontre de la liberté d'un élu de la République de s'apparenter au groupe de son choix.

Je le redis, quand on connaît bien ce territoire, ce député n'a absolument aucune autre raison d'avoir fait le choix qui l'a conduit à participer aujourd'hui à notre groupe. Il serait temps de faire cesser les procès que vous lui faites.

Je veux simplement faire observer qu'une fois de plus on nous reproche de faire de la polémique alors qu'elle est entretenue depuis maintenant plusieurs semaines.

Je réponds de la façon la plus calme qui soit. Monsieur Jacob, votre groupe n'a peut-être pas la même organisation que le nôtre, mais il y a ici tous ceux qui sont capables de répondre aux arguments peu nombreux et assez d'arrière-garde que vous développez dans ce débat.

Nous pouvons argumenter sur tous les débats que vous souhaitez mais vous ne recherchez que la polémique. Vous avez pu être élevé à un biberon qui faisait de la finance le moteur de la décision, ce n'est pas ce que nous pratiquons.

En ce qui concerne Napole Polutélé, je vous suggère de cesser de dire qu'il y aurait eu des contreparties financières à un soutien qui est un soutien de conviction.

Je vais vous répondre, mais êtes-vous capable de comprendre qu'un apparentement se fait en fonction des convictions de servir au mieux son territoire ? Êtes-vous capable de comprendre cela, monsieur Jacob ?

À Wallis-et-Futuna, la majorité était composite, une majorité issue de tous les camps présents sur ce territoire. M. Polutélé a pensé que c'était dans notre groupe qu'il trouverait le meilleur soutien pour faire en sorte que son territoire puisse être écouté, et je crois qu'il n'a pas tort. Mais je vous demande de bien vouloir retirer votre al...

Je veux dire que j'ai entendu les arguments de ceux qui ont déposé cet amendement, notamment quand ils font référence à un certain nombre de situations qu'a pu rappeler tout à l'heure mon collègue François Loncle. Quand ils regardent quelquefois les résultats électoraux, quand ils font le constat par exemple que sur ces circonscriptions Franç...

Aucune femme n'occupe un mandat depuis plusieurs législatures. Il y avait donc des arguments pour défendre cette idée, et nous en avons débattu durant notre dernière réunion de groupe. Le Gouvernement ayant par la suite rouvert la possibilité de déposer des amendements, nous en avons déposé un pour revenir sur notre première idée et, partant, p...

Je voudrais ici en donner deux raisons. D'abord, puisque nous faisons ici la loi, les arguments de forme que donne le ministre de l'intérieur sont puissants, et il n'apparaît pas possible aujourd'hui, sous peine de censure certaine,

d'aller et d'avancer sur ce terrain. Le deuxième élément, c'est que depuis 1985 ce débat avait déjà eu lieu à l'occasion de la question du cumul nous avons choisi d'avancer, d'abord avec Laurent Fabius, ensuite avec Lionel Jospin, aujourd'hui avec Jean-Marc Ayrault, sur des limitations de cumul simultané. Pour autant, je voudrais dire que...

Nous sommes tous ici membres de partis politiques qui fonctionnent avec des commissions d'investiture. Dans ces commissions, des choix sont faits, notamment, depuis plusieurs années, en matière de parité : il peut donc y avoir demain des critères qui relèvent du cumul dans le temps. Si cela ne peut être réglé de façon législative, il existe d'a...