Égalité entre les femmes et les hommes

Il est bon d’entendre vos paroles, madame Ameline, au moment où se tient un débat que nous pensions ne pas avoir dans cet hémicycle. Je voudrais dire que, comme beaucoup ici, j’ai eu non pas à connaître cette situation, mais à l’accompagner. Lorsque j’étais surveillant dans un lycée professionnel pour payer mes études, j’ai dû accompagner des l...

Au moment où nous faisons référence à la loi Veil dans ce débat, j’ai une pensée pour Simone Veil et pour l’esprit, non pas de la loi, mais l’esprit qu’elle avait dans ces débats. Ainsi que je l’ai dit hier à la tribune, j’ai relu cette loi, le combat qu’elle a mené, les concessions qu’elle a dû faire pour que cette loi soit votée : je ne veux ...

À ceux qui défendent ce droit et qui cherchent à ce que la loi soit la plus précise possible, je demande de ne céder à aucune provocation. Ce débat est certes affligeant…

Monsieur de La Verpillière, je ne parle de nullité ni pour votre groupe ni pour vous-même, mais votre comportement n’est pas digne d’un député

Je le redis ici au nom de mon groupe : ce débat est affligeant mais n’a rien étonnant. Nous l’avons déjà eu il y a seulement quelques semaines ; c’est le même ce soir. Pouvions-nous le prévoir ? Oui, avec cet amendement.

Monsieur le président Jacob, je reprends votre argument : notre génération est ici pour faire la loi, l’adapter à ce que nous vivons, à nos sensibilités. Si vraiment vous pensez que la mention de situation de détresse n’a jamais empêché une femme d’accéder à l’avortement, alors il faut modifier la loi. Il ne faut plus avoir de référence à ce qu...

Madame la ministre, vous avez brossé un panorama très général de ce projet de loi et de toutes les avancées qu’il contient. Axelle Lemaire a refait cet exercice, au nom du groupe SRC et avec la vision qui est la nôtre. Vous me permettrez donc de me concentrer sur une partie du texte : celle qui devrait représenter, aux yeux des Français, un exe...

…comptait trois femmes sur soixante commissaires. Même si ces derniers avaient beaucoup de qualités, un certain nombre d’entre eux étaient résolument hostiles au projet de loi. Il a donc fallu négocier : la rédaction de la loi Veil a donné lieu à un compromis. Quelques années plus tard, le Conseil d’État a lui-même estimé que l’expression « sit...

Au moment où nous sommes, ce serait une double faute politique et morale que de ne pas envoyer un signe aux femmes du monde et aux femmes espagnoles

Je félicite donc mon groupe d’avoir abordé le débat de cette façon. Je consacrerai les trois minutes qui me restent à l’exemplarité dont nous devrions faire preuve ici, en nous engageant à faire respecter les lois que nous avons votées : c’est, d’ailleurs, le leitmotiv des avancées nouvelles de ce texte. Vous dites, madame la ministre, qu’il f...

Si l’assemblée élue en juin 2012 est la plus paritaire de l’histoire, avec 153 femmes élues – il faut le noter –, elle ne compte pourtant encore que 26 % de femmes. Trois renouvellements après le vote de la loi de 1999, nous sommes encore bien loin de la parité effective et réelle. Nous sommes d’ailleurs très mal classés dans le monde. Sans rap...

…et derrière bien d’autres pays. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. Nicole Péry, alors secrétaire d’État aux droits des femmes, affirmait qu’il faudrait procéder à une évaluation régulière de cette loi et de son application. Nous avons eu tout le temps d’effectuer cette évaluation régulière. D’ailleurs, sept ans après, la ...

Aux dernières élections législatives, un grand parti appartenant à l’opposition – mais, dans l’ambiance consensuelle qui est la nôtre, je n’en dirai pas plus – a même présenté en 2012 moins de candidates qu’il n’en avait présenté en 2007. Non seulement la loi ne garantit pas tout le temps la marche en avant, mais elle a même entraîné aujourd’hu...

Madame la ministre, les députés du groupe SRC membres de la commission des lois ont adopté un amendement tendant à amplifier encore la diminution du montant de la première fraction de l’aide publique. Lorsque l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher à un parti dépassera 2 % du nombre total de ces candidats,...

…car aucun parti ne risquera jamais de perdre une fraction importante de son financement public en cas de non-respect de l’objectif de parité. Bien entendu, madame la ministre, ce texte comporte beaucoup d’autres dispositions. Je souhaitais cependant commencer par cette question. On peut toujours s’adresser aux chefs d’entreprises, aux respons...