Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 30)

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà débattu de la question du crédit d’impôt pour investissements en Corse. Je souhaite replacer cet amendement dans son contexte. Lorsque la situation économique s’est dégradée en Corse, dans les années 1997-1998, la création d’une zone franche a été examinée. A partir de 2002 et après l’avis de la...

…il sera trop tard. La crise est aujourd’hui. Le nombre d’emplois qui risque d’être supprimé serait très élevé. Nous devons répondre ensemble à cette question. Mobilisons les créances sur l’État dès maintenant ! N’attendons pas !

Monsieur le secrétaire d’État, il est certain que la situation des entreprises est extrêmement fragile. J’ai entendu, s’agissant d’autres causes à défendre, que l’on était capable de prendre certaines mesures. La réalisation de celles que j’évoque est possible. Aujourd’hui, notre système est à deux vitesses. Il est impossible de mobiliser un ...

Je me réjouis de la réponse du ministre, qui crée peut-être un précédent, en proposant de proroger un dispositif qui n’est pas arrivé à son terme. Je me réjouis également du maintien du taux initial. J’avais défendu en commission des finances, en 2011, cette prorogation, mais la commission avait imposé une réduction du taux pendant la deuxième ...