Les interventions de Camille de Rocca Serra sur ce dossier
121 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL346 au texte N° 2529 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Gaymard, M. Vitel, Mme Dion, M. Mathis, M. Straumann, M. Guillet, M. Saddier, M. Hetzel, Mme Zimmermann, M. Cinie...
L'article L. 133‑1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes disposant de plusieurs offices de tourisme à la date du 1er janvier 2015 peuvent les maintenir lorsque coexistent, sur le même territoire, plusieurs sites touristiques distincts du fait de leur situation, de leur appellation ou de leur mode de gesti...
