Nouvelle organisation territoriale de la république

Jusqu’ici, la loi prévoyait que si le président du conseil exécutif décédait ou voulait partir pour des raisons personnelles, tout l’exécutif tombait. L’instabilité était donc totale, car qui peut garantir la bonne santé du président ? Qui peut garantir qu’il ne soit pas renversé dans la rue ?

Alors que tout l’exécutif pourrait tomber à la suite du président, vous invoquez l’instabilité pour empêcher un membre du conseil qui déciderait de quitter l’exécutif pour des raisons personnelles – une charge de travail trop importante, voire un arrangement qui permette au président de constituer une nouvelle majorité – de retrouver l’assemblé...

J’en reviens toujours à la même question : pourquoi 2018, alors que l’on pourrait trouver un consensus ? Ça n’est pas pour botter en touche, comme je l’ai entendu tout à l’heure. Vous savez bien que mon engagement en faveur de la collectivité unique est total. Nous avons voté un conseil des territoires et vous êtes en train de dissoudre cela d...

Ce sous-amendement porte sur la prime majoritaire, que l’Assemblée nationale a portée à neuf sièges – certains députés n’ayant pas voté contre et s’étant simplement abstenus. Je prendrai un seul exemple. À l’Assemblée de Corse, la majorité absolue est de vingt-six sièges. Paul Giacobbi bénéficie d’une majorité relative, avec vingt-quatre sièges...

Le mode de scrutin actuel distingue le seuil de fusion, à 5 %, du seuil de maintien au second tour, à 7 %. Pourquoi revenir sur ces seuils ? Certes, ils sont spécifiques à l’Assemblée de Corse, mais ils permettent de garantir la stabilité. Autrement, n’importe qui pourra faire une liste et avoir un élu, ce qui entraînera la balkanisation de la ...

Je les maintiens, car c’est sur cette base que nous voterons en décembre prochain. Vous êtes en train de créer le trouble, comme si vous alliez modifier les modalités de l’élection de 2015. Si tel était le cas, dites-le maintenant ! Je pensais que l’entrée en vigueur n’interviendrait qu’en 2018, avec un mandat qui d’ailleurs expirera le 31 déce...