Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

…je dois préciser, pour éclairer mes collègues, que nous parlons d’une situation qui dure depuis deux siècles,…

…même si elle peut paraître anachronique à certains d’entre vous. La Corse bénéficie d’un régime dérogatoire, reconnu au niveau national et maintenant au niveau européen. Tous les gouvernements ont contribué au maintien de ce dispositif des accises – le gouvernement actuel également, et je me souviens d’avoir obtenu un engagement de notre secré...

Je m’oppose à votre amendement et je demande à mes collègues de le rejeter pour trois raisons. En premier lieu, la Corse est une région où sont fabriquées les cigarettes. Plusieurs centaines d’emplois, directs et indirects, sont en jeu.

Pour la distribution du tabac, un réseau de buralistes rayonne et irrigue l’ensemble du monde rural. Les distributeurs ne sont d’ailleurs pas uniquement débitants de tabac : ils exercent des activités très diverses.

Dans la Corse rurale, on compte un buraliste pour 1 100 habitants, contre un pour 2 000 habitants ailleurs. Par ailleurs, il existe un marché étranger, un marché touristique du tabac. Les cigarettes produites en Corse ne sont pas uniquement destinées à la consommation locale.

Enfin, au-delà des 1 500 emplois directs et indirects qui seraient concernés dans l’industrie et la distribution de ces produits, les droits sur le tabac constituent l’une des principales recettes tirées de la fiscalité indirecte pour la collectivité territoriale de Corse, à hauteur de 64 millions d’euros annuels.

En adoptant l’amendement de Mme Delaunay, le Parlement toucherait à cette recette et engendrerait une perte de l’ordre de 15 à 20 millions d’euros par an, qui ne serait pas compensée et entraînerait donc forcément une hausse de toutes les autres taxes indirectes. Alors qu’au moins sept ou huit pays dérogent aujourd’hui au niveau de prix europé...

Les prix ont déjà augmenté. Sachez que l’écart de prix entre la Corse et le continent s’est réduit depuis dix ans ! Nous avons progressé. Cependant, nous avons encore besoin d’un peu de temps. Surtout, il faut comprendre que cette assemblée ne peut pas supprimer une part aussi importante des recettes propres de la collectivité territoriale de C...

Permettez-moi d’apporter quelques précisions à la suite de l’intervention de M. Pupponi qui connaît bien la situation. Je prendrai un autre exemple, madame Delaunay. En Corse, le prix de l’essence et du gazole est largement supérieur à la moyenne nationale.

Pour autant, c’est en Corse qu’il y a le plus grand nombre de morts sur la route, rapporté au nombre d’habitants. N’invoquons donc pas toujours les statistiques. J’évoquerai aussi le problème de la pollution, madame Delaunay. François Pupponi a évoqué le cancer de la thyroïde,…

Des épidémiologistes ont démontré que l’on ne pouvait pas incriminer directement Tchernobyl parce que l’on constatait en Corse un taux de cancers de la thyroïde très supérieur à la moyenne nationale dans les années 1975-1980. En outre, on retrouve les mêmes facteurs à Porto Rico où il y a des personnes originaires de Corse. Cela signifie peut-ê...