Les amendements de Camille de Rocca Serra pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Charles de Courson, qui n’est malheureusement pas là pour nous entendre, n’a fait que répondre à la demande de sa maison-mère en présentant ses amendements. Mais la Cour des comptes peut se tromper ! Et elle s’est trompée en avançant des sommes exorbitantes par rapport à la réalité. Par exemple, l’application de la TVA sur les vins en Corse rep...
Madame la présidente, je fais le lien entre trois amendements, ce qui permettra de gagner du temps. La Corse est la seule région française à ne pas comprendre sur son territoire un mètre d’autoroute, avec les conséquences que cela peut avoir en termes de trafic. À titre d’exemple, un 44 tonnes devant effectuer le trajet Bastia-Porto-Vecchio, l...
Le manque à gagner annuel est évalué à moins de 600 000 euros. Par ailleurs, la Cour des comptes se trompe aussi quand elle évoque les métaux précieux, dont l’or, et les bijoux. Il faut savoir qu’il n’y a plus de bureau en Corse : il est à Nice. Il n’y a donc pas d’exemption en Corse. Quant au droit de circulation sur le vin, le dispositif re...
Je le retire, madame la présidente, tout comme je retirerai l’amendement no 241, au bénéfice des précisions que viennent de nous donner M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale. Tous les représentants de la Corse ont effectivement travaillé ensemble, monsieur le secrétaire d’État, sur les droits de succession et la création des t...
