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Projet de loi de finances pour 2017
Après l'article 11
Mots-clés
carbone
corse
diesel
essence
logement
succession
sur les transactions
taxe
TICPE
transactions
transactions financières
Documents législatifs
Projet de loi N° 4061 de finances (
8 commentaires
, 3143 amendements)
Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 4127
Avis N° 4131
Texte N°
1
Texte N°
1
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
18 interventions
)
Éric Alauzet
(
15 interventions
)
Charles de Courson
(
14 interventions
)
Pascal Cherki
(
9 interventions
)
Olivier Faure
(
9 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
7 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
6 interventions
)
Jean-François Mancel
(
6 interventions
)
Véronique Louwagie
(
5 interventions
)
Delphine Batho
(
5 interventions
)
François Pupponi
(
4 interventions
)
Nicolas Sansu
(
4 interventions
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Eva Sas
(
4 interventions
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Camille de Rocca Serra
(
4 interventions
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Jean-Yves Caullet
(
3 interventions
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Jean-Luc Laurent
(
3 interventions
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Paul Giacobbi
(
3 interventions
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Karine Berger
(
3 interventions
)
Laurence Abeille
(
3 interventions
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Dominique Lefebvre
(
3 interventions
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Jean-Marie Tetart
(
3 interventions
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Danielle Auroi
(
2 interventions
)
Luc Belot
(
2 interventions
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Jean-Pierre Dufau
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1 intervention
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Gilles Lurton
(
1 intervention
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Laurent Marcangeli
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Suzanne Tallard
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1 intervention
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Véronique Massonneau
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1 intervention
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Isabelle Attard
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Romain Colas
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Stéphane Saint-André
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