Les amendements de Camille de Rocca Serra pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Corse n’a ni avantages ni privilèges. Elle fait simplement l’objet de plusieurs dispositions dérogatoires spécifiques qui sont destinées à atténuer les inconvénients de l’insularité, notamment en matière de transports et d’approvisionnement, et à favoriser le développe...
Je peux aussi m’improviser comptable. Le coût des dérogations accordées à l’outre-mer est évalué à 4,7 milliards d’euros pour 2,7 millions d’habitants, soit 40 % du total des dérogations fiscales pour 4 % de la population nationale. Faut-il pour autant les supprimer ? La réponse est non, au nom du principe de péréquation qui a toujours animé l’...
J’entrerai plus tard dans le détail des amendements déposés après l’article 11. Juste un mot pour dire que chacun doit prendre ses responsabilités. Il appartient au Gouvernement d’être clair et de se positionner. Après l’adoption du statut d’île-montagne pour la Corse, il ne faudrait pas que dans un paradoxe total, la première mesure adoptée so...
