Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – mon cher François –, je pourrais dire trois fois : « hélas ! », mais, ne voulant pas plagier le fondateur de la Ve République, je me contenterai d’une seule.

Et M. Molac vient de donner la raison de cet « hélas ! » : évoquant les ordonnances, il a oublié de préciser qu’elles ont été prises sur le fondement de la loi NOTRe. Or, mes chers collègues, cette loi n’a pas prévu de renforcer les intercommunalités.

Tout le problème est là. Monsieur le ministre, nous aurions pu construire un autre projet, mais vous êtes contraint, depuis le début, par la loi NOTRe. Vous l’avez dit vous-même lors de notre première rencontre : vous n’aviez pas d’autre mandat que de la soutenir, alors même que, comme moi, vous ne l’avez pas votée, même si c’est pour des raiso...

Monsieur le ministre, nous sommes à front renversé, pour le dire très simplement. Vous êtes départementaliste, et je suis régionaliste. Vous assumez, et j’assume. Le seuil lien qui existe entre nous sur cette question, c’est qu’avant de siéger sur ce banc, vous étiez, comme moi, opposé à la loi NOTRe. Cela me rassure, d’une certaine façon, et c...

Monsieur Molac, nous allons recréer un centralisme régionalisé, qui va à l’encontre du développement harmonieux que nous souhaitions. Monsieur le ministre, l’enjeu, pour nous, n’était pas de gagner du temps, mais de faire ce que Gaston Defferre a su faire en 1982 : en six mois, il a élaboré une loi de décentralisation. Nous avons eu deux ans po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher François, chers collègues, ne nous trompons pas d’objectif ! Nous n’avons pas aujourd’hui à nous prononcer sur le principe de l’instauration d’une collectivité unique en Corse, par substitution à la collectivité territoriale...

Monsieur le ministre, je veux bien qu’on puisse tout faire avec ce reliquat de la dotation de continuité territoriale et qu’on élargisse l’utilisation de ses crédits au-delà des infrastructures portuaires et aéroportuaires ainsi que des infrastructures routières principales, mais vous allez là tout de même très loin. Vous allez favoriser le sau...