Les amendements de Camille de Rocca Serra pour ce dossier

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Monsieur le ministre, cet après-midi vous nous avez dit que vous défendriez la Constitution de la Ve République. Malgré cette précaution, il ne reste plus qu'à instaurer la proportionnelle pour que la représentation nationale n'ait plus aucun lien avec nos concitoyens. J'ai été maire d'une commune. C'est là qu'on a la vision la plus globale de...

Pendant des décennies sur ces bancs, il y a eu des députés responsables d'exécutifs locaux qui ont su servir la République, qui ont su servir la nation. Or voilà que l'on voudrait démontrer que tout ce qui était avant ne servait pas la nation contrairement à ce qui se fera demain !

L'expérience acquise n'est pas la même lorsque vous détenez un exécutif et lorsque vous êtes conseiller municipal mais je sais que nous n'allons pas nous comprendre sur ce point. Vous avez saisi, monsieur le ministre, l'Assemblée de Corse pour avis sur ce texte. Elle a voté à l'unanimité qu'il fallait distinguer sa présidence des fonctions e...

Le président de l'exécutif, lui, n'a aucune fonction délibérative : il ne vote pas, il construit, il est l'exécutif. L'Assemblée de Corse vous a donné un avis unanime pour distraire son président de la nomenclature des fonctions non cumulables et vous maintenez cette interdiction. Je le regrette fortement, d'autant que cela montre qu'il ne ser...