Les amendements de Camille de Rocca Serra pour ce dossier
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Le texte de cet amendement se retrouve dans l'amendement n° 330 de la commission. Je me réjouis de constater que nous revenons à la question du dispositif des fonds d'investissement de proximité, les FIP. Qu'est-ce que le FIP Corse ? Créé par loi de finances en 2006, il a pour but de mobiliser de l'épargne au bénéfice du capital-investissemen...
J'apporterai une petite précision, afin de répondre à M. Letchimy : le FIP Corse concerne effectivement des investissements réalisés en Corse. Il a été dissocié du FIP de droit commun, dont les investissements devaient à l'origine être réalisés dans une zone géographique couvrant une à trois régions limitrophes, et ne s'appliquait pas sur le te...
Monsieur Charles Amédée de Courson, la question n'est pas l'indivision mais l'établissement des titres de propriété. Il y a un problème civil alors que l'indivision peut tout à fait s'organiser. Nous sommes dans le cadre de la loi du 22 janvier 2002. J'ai participé moi-même, à l'époque, aux discussions dites de Matignon. On a établi le principe...
Depuis 2002, toutes les mutations à titre onéreux établies en Corse ne bénéficient plus de cette exonération des droits de succession par décès. C'est simplement par décès que sont aujourd'hui exonérés les biens, car une grande partie d'entre eux ne sont pas titrés. Croyez-moi, le produit attendu est tellement insignifiant qu'aujourd'hui je dem...
