Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

De Sénèque à nos jours, on nous oppose souvent des principes. Or le comité des finances locales a proposé d’exclure les dotations spécifiques du calcul de la minoration de la dotation forfaitaire. La loi de finances pour 2014 a appliqué ce principe aux régions d’outre-mer, ce qui est normal. Mais s’il existe un principe, il doit être le même po...

Je ne vois pas comment on pourrait introduire un autre critère : il a été question du PIB, mais je ne pense pas que ce soit la bonne réponse au principe évoqué par le comité des finances locales, qui consiste à prendre en compte les dotations spécifiques dans le calcul de la minoration de la DGF. J’apprécie la réponse du Gouvernement et je rec...