Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Mes chers collègues Molac et Le Fur, depuis le début, le Gouvernement et les commissaires aux lois avaient annoncé la couleur, si je peux m’exprimer ainsi. Le choix qui a été fait pour rendre possible cette réforme ambitieuse est d’en rester au niveau des régions existantes dans le nouveau dessin de la France que nous avions à proposer à nos co...

Ces débats font évidemment une part que l’on peut estimer belle à l’identité et aux terroirs. Certains, dont je suis, peuvent estimer qu’ils leur font même une part trop belle, dans le sens où elle va titiller un certain nombre de réflexes qui n’aident pas la République à faire corps.

Donc, le choix qui a été fait par le Gouvernement, le Président de la République et la majorité de notre hémicycle est de travailler en partant des régions existantes. Dans ce cadre, les amendements qui sont défendus avec pugnacité et talent par MM. Molac et Le Fur… Je les vois d’ailleurs se concerter pour conjuguer leur talent et leur pugnacit...

Il n’y a aucune limite quand il s’agit de défendre ses arguments ! Bref, ces amendements tordent l’esprit qui est le nôtre. Évidemment, si nous avions dû examiner la situation de chacun des départements, et particulièrement la vôtre, nous nous serions engagés dans des débats qui n’auraient jamais pris fin. Il y a une autre raison pour laquelle...

…permettant aux départements qui le décident et aux régions qui le souhaitent d’ouvrir un dialogue qui prendra naissance pendant les campagnes des élections départementales et régionales à venir.

Ce dialogue pourra durer trois années et permettra, là où il y a un accord qui dépasse les stratégies politiciennes, là où cet accord a le sens de l’intérêt général, de faire évoluer ces régions. Mais il faut aussi permettre à nos concitoyennes et nos concitoyens de s’y retrouver, et nous devons être les garants d’une forme de stabilité.

C’est d’ailleurs la position constante de la majorité de cet hémicycle depuis que nous examinons ce texte. C’est donc bien évidemment un avis défavorable qu’il me faut émettre sur ces amendements.

L’avis de la commission est évidemment défavorable. Je m’arrête un instant sur certains propos de M. Sturni, que j’aimerais cesser d’entendre dans cet hémicycle.

Pendant des décennies, on a débattu dans ce pays de la centralité de la région parisienne et de sa force incommensurable au regard des autres régions françaises.

Précisément, monsieur Sturni, nous faisons le contraire. Avec ces grandes régions, nous dessinons une carte équilibrée de la nation et de la République, ne vous en déplaise.

Je voudrais tout d’abord remercier le ton et l’esprit avec lesquels Mme Lignières-Cassou et M. Bies ont présenté leurs amendements et défendent leurs convictions, avec constance du reste depuis l’examen en première lecture, en commission ou en hémicycle. C’est vrai, une majorité du groupe SRC mais également un certain nombre d’autres députés, ...

Pour toutes ces raisons, la commission a rendu un avis défavorable sur les trois amendements dont nous débattons.

La commission s’est pleinement inscrite dans le cadre fixé par le Gouvernement. Celui-ci nous propose de partir des régions existantes, et ce pour une raison simple : dessiner une nouvelle carte de France à partir du niveau départemental aurait rendu la situation inextricable. Jugeant la proposition du Gouvernement cohérente – non seulement la...

J’imagine que notre collègue Straumann présente cet amendement et le suivant pour prouver la grande ouverture d’esprit des députés UMP de la belle région d’Alsace. Son esprit est tellement ouvert qu’il va probablement retirer son amendement et accepter la carte que nous lui proposons. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Madame la présidente, mes chers collègues, mes chers collègues alsaciens, je tiens à dire que j’ai du respect pour les arguments que vous avez exposés ; je tiens également à vous témoigner le respect de l’ensemble des membres de la commission des lois et de la représentation nationale pour les Alsaciennes et les Alsaciens. Si nous accordons de...

Cette histoire à venir, nous ne serons capables de l’écrire ensemble que si vous saisissez les potentialités qu’offrira cette loi, lorsqu’elle aura été votée. Car il y aura, je le crois, une majorité dans l’hémicycle, et une majorité en commission mixte paritaire, pour aboutir à la grande région que nous proposons. La possibilité sera égalemen...

Je ne vous ai pas interrompus, je vous ai écoutés, alors permettez que je poursuive. Ce que vous défendez pourra exister au sein de la nouvelle région. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, au nom de la commission et à titre personnel, j’émets un avis défavorable à ces amendements. Je veux pourtant croire que des convergences sont poss...

Je ne répondrai pas de façon mécanique aux arguments de M. Roman, par ailleurs questeur de notre assemblée. Je ne veux pas non plus que le débat soit travesti par des propos qu’il n’a tenus ni en commission, ni dans cet hémicycle, ni lors de l’examen du texte en première lecture, ni en deuxième lecture. Il faut entendre les arguments de M. Roma...

En vertu d’une jurisprudence constante de la commission des lois, indépendante de son président, M. Le Fur le sait, nous n’intégrons pas à la loi les demandes de rapport. Par ailleurs, M. Le Fur le sait, une étude d’impact a été menée et de nombreux rapports, auxquels je le renvoie, ont été cités. Avis défavorable.

Les principaux arguments qui sont développés depuis hier soir, et qui ont conduit au dépôt de ces amendements, sont assez proches, quoique proférés avec un peu moins de virulence, de ceux qui avaient été présentés lors de la première lecture. Il en est un que nous avons du mal à entendre, celui qui porte sur l’impréparation de la réforme.