Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Je le rappelle une nouvelle fois : qu’il s’agisse du rapport que nos collègues Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas ont remis en 2008 en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par Jean-Luc Warsmann, …

…de celui du Comité pour la réforme des collectivités locales, dit « Comité Balladur », ou d’autres rapports rendus en 2009 et 2013, tous les travaux ont conclu à la nécessité de réduire le nombre de nos régions. Un autre argument est difficile à entendre : celui consistant à dire que nous ne serions pas légitimes, nous, députés, pour établir ...

À cet égard, je me dois de rappeler, même si cela peut ne pas plaire, que lorsqu’il a fallu voter l’article 1er en première lecture, il s’est trouvé des députés socialistes, radicaux de gauche, centristes, et quelques membres du groupe UMP pour voter ladite carte. Certes, elle ne recueille pas un consensus total, mais il est assez rare, depuis ...

…sans parler du travail de la commission des lois ou de celui que nos amis sénateurs ont réalisé en première lecture. Car même si vous lui trouvez davantage de grâces, reconnaissez que la carte adoptée par la Haute assemblée réduit également le nombre de régions. Pour ces raisons, il serait totalement contre-productif d’adopter ces amendements...

Permettez-moi de répondre à un certain nombre d’arguments que nous avons entendus, à commencer par l’idée selon laquelle il appartiendrait aux élus territoriaux de se saisir pleinement d’une tentative de réforme ou de fusion des régions. Chacun doit pourtant savoir que la loi relative à l’administration territoriale de la République – dite loi ...

Les débats que nous tenons depuis quelques minutes sur la Bretagne, les Pays de la Loire et le Centre illustrent toute la complexité du travail mené par l’Assemblée nationale et sont la meilleure réponse aux propos qu’ont tenus tout à l’heure nos collègues Gaymard et Poisson sur l’absence de méthodologie. Au fond, on le voit bien, il n’existe ...

Cette discussion indique également que nous devons offrir aux régions la possibilité d’évoluer selon les mariages possibles. C’est pourquoi nous conservons la disposition introduite au Sénat par voie d’amendement qui permet aux régions de fusionner au lendemain du travail que nous aurons fait dans cet hémicycle. Si cette carte doit introduire u...

… je suis convaincu qu’il faut permettre la poursuite du dialogue, l’engagement d’une discussion entre les conseillers régionaux actuels et ceux qui seront élus en décembre 2015, car d’autres rassemblements sont encore possibles. En tout état de cause, à ce stade, compte tenu du niveau de maturité du débat politique, la commission a estimé qu’...

Premier point, certains de nos collègues de l’UMP ont abondamment répété pendant la discussion générale qu’une des raisons pour lesquelles il ne faudrait pas faire cette réforme tient à ce qu’elle serait produite dans la précipitation. Puisque le général de Gaulle a été cité dans de nombreuses interventions, je rappellerai qu’il avait procédé p...

Si cela ne vous dérange pas, mes chers collègues, et pour que le débat soit serein, je vous demande d’éviter de m’interrompre. Cette fois-ci, le choix a été fait de consulter le Parlement. J’ai, comme rapporteur de la commission, reçu l’ensemble des conseils régionaux – quatre groupes politiques par conseil régional –, soit près d’une centaine...

Depuis la loi sur l’administration territoriale de la République de 1992, il existait un dispositif qui permettait aux conseils régionaux de demander leur fusion, moyennant un vote favorable des deux tiers dans chacun des conseils. Depuis la loi du 16 décembre 2010, comme chacun le sait, il existe une possibilité de fusionner, après accord des...

Cet amendement de la commission est issu tout d’abord du travail du Gouvernement et de la carte présentée en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Elle prévoyait un certain nombre de regroupements qui ont suscité beaucoup de commentaires. J’ai auditionné, durant une trentaine d’heures, près d’une centaine de conseillers régionaux, pour sav...

J’ai bien entendu les treize députés alsaciens membres du groupe UMP : pour vous, ce n’est pas un point d’équilibre, cela ne m’a pas échappé.

Nous sommes tous et toutes des députés de la nation et le vote, sur cet amendement comme sur les autres et comme sur l’ensemble du texte, sera celui de tout l’hémicycle et pas uniquement celui de nos collègues alsaciens, que je respecte très sincèrement dans leurs personnes comme dans leurs convictions, même si certaines formules m’ont pour le ...

Il y a un autre rassemblement qui, sans paraître évident, s’est dessiné au stade de la réflexion dans la semaine qui a suivi la réunion de la commission : celui du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Je sais qu’il y a là aussi des débats et je ne doute pas qu’ils se poursuivent ce soir dans notre hémicycle, mais des convergences semblaient ex...

Un certain nombre de collègues auront l’occasion de le confirmer ; je crois d’ailleurs que ce ne sont pas seulement des collègues de la majorité. Ce rassemblement, j’ai bien entendu M. Fasquelle le dire, agrée à un certain nombre de nos collègues. Enfin, les présidents des régions Aquitaine et Limousin, mais aussi des parlementaires dont les c...

J’estime toutefois que, telle qu’elle est présentée, elle peut constituer un point d’équilibre. Je le dis à mes collègues de l’opposition, puisque j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer devant ceux de la majorité dans d’autres circonstances : ce point d’équilibre me semble de surcroît acceptable, et pas seulement sur les bancs de la gauche mais,...

À cette heure tardive, je dirai simplement que le fil directeur du projet de loi est justement de ne pas dépecer les régions existantes. Certes, elles peuvent résulter d’un découpage administratif, mais entre-temps ces régions sont devenues des collectivités, dont les élus ont bâti des projets, comme nous l’ont dit tous les conseillers régionau...

Ce débat, peut-être plus encore que la discussion générale, aura permis de démontrer combien cet exercice était complexe et passionnant, mais également dans quelle mesure la carte proposée en commission des lois représentait un point d’équilibre. Il ne s’agit pas d’un point d’équilibre pour le groupe socialiste ou pour le Parti socialiste. Au c...