Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 3)

Il m’est apparu très rapidement au cours du travail que j’ai réalisé en tant que rapporteur de la commission des lois que ce serait un sujet particulièrement sensible, et j’ai donc essayé, modestement, à ma place, de réfléchir à ce qui, comme pour la carte, pourrait être un point d’équilibre. Je suis parti de l’audition des conseillers régiona...

S’ils considéraient, avec des arguments divers, que leur région devait rester telle qu’elle était, en revanche, un grand nombre d’entre eux trouveraient tout à fait cohérent que tel ou tel département limitrophe la rejoigne, ce qui crée déjà une difficulté. Je ne sais même pas si elle est juridique mais, sur le plan des principes, à partir du m...

J’en ai conclu la même chose, cela me paraissait impossible. J’ai regardé ensuite ce qui se passait pour d’autres types de collectivités et, notamment, ce qui pourrait nous inspirer, tout ce qui concerne l’intercommunalité. Laissons d’abord de côté les métropoles et les communautés urbaines, les communes et les villes qui en font partie n’aya...

Madame Fraysse, je vous ai déjà longuement répondu, aussi serai-je bref. Vous dites que les citoyens doivent être consultés. Cette possibilité sera offerte à titre temporaire de 2016 à 2019. Il y aura des élections fin 2015, si la loi est in fine adoptée et si l’article prévoyant la tenue des élections régionales à cette date l’est aussi. Les é...

Avis bien évidemment défavorable. J’ai eu l’occasion d’exposer clairement quelle était la position, et du rapporteur et de la commission, laquelle n’est pas le fruit d’une réflexion hâtive : j’y ai associé beaucoup de conseillers régionaux et de collègues parlementaires. Je ne tolérerai pas, mon cher collègue Le Fur, que vous parliez d’accords...

Je vais vous faire transmettre immédiatement, ou puis-je d’ailleurs moi-même vous la porter, l’analyse du scrutin no 886, qui vous montrera qu’il y a eu des votes pour sur tous les bancs. Cette carte n’est pas sortie du seul esprit du Président de la République, ni d’un Conseil des ministres, encore moins de l’esprit de votre rapporteur. Elle ...

Tout le monde est prêt à accueillir des départements mais personne n’est prêt à en perdre ! C’est le problème !

Défavorable. Comme l’a indiqué M. Boudié, j’ai déposé l’amendement no 489 rectifié pour rétablir la possibilité de fusion, avec une rédaction de l’article ne faisant plus état du référendum. C’est cet amendement que j’appelle l’Assemblée à voter. J’invite M. Gaymard à retirer son amendement. A défaut, avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur chacun des amendements. J’aimerais adresser quelques mots à M. Molac. Je sais que la bataille politique est parfois une bataille sémantique, une bataille sur les mots, monsieur Molac, mais il n’existe pas de droit de veto ; ce ne sont que les mots que vous choisissez d’employer. En effet, la délibér...

Cher collègue, rassurez-vous, le métier rentre, en particulier lorsque l’on examine ce type de texte. Vous ne pouvez pas affirmer que le rapporteur ou la commission n’a pas travaillé. L’ensemble des collègues de la commission ont été conviés aux trente heures d’auditions que j’ai menées. Vous-même auriez pu daigner vous déplacer jusqu’à notre c...

Avis évidemment défavorable. Monsieur Schwartzenberg, je vous respecte et je vous demande simplement d’en faire de même avec moi.

Je ne peux vous laisser dire, monsieur le président Schwartzenberg, que la carte a été arrêtée après la réunion de commission. Elle a été établie en commission, à partir des amendements déposés en commission.

Si tel n’avait pas été le cas, croyez-vous qu’hier soir, M. Warsmann, M. Bussereau, M. Piron, M. Falorni, membre de votre groupe, auraient voté cet article 1er ? Gardez vos arguments fallacieux pour vous.