Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Après l'article 3)

Cet amendement a déjà été discuté et rejeté en commission. Il aurait davantage sa place dans le débat qui portera sur le second projet loi que présentera Mme Lebranchu. Avis défavorable.

Il faut le dire, c’est une proposition intelligente, que M. le ministre Gaymard a exposée avec calme et sérénité. Mais il reconnaît lui-même qu’elle n’est pas aboutie. Au fond, il veut prendre date, dire le travail qui a été déjà été fait et celui qui resterait à faire. Je peux simplement dire que la commission des lois a émis un avis défavora...

Il me semble, monsieur Le Fur, monsieur Benoit, que vos amendements sont déjà largement satisfaits par ce que nous avons adopté en commission. Nous avons en effet maintenu la possibilité de fusion entre une région et ses départements, certes à condition que la majorité des trois cinquièmes de chacune des assemblées concernées vote favorablement...

Avant même que nos débats aillent à leur terme, je tenais à remercier le ministre de l’intérieur pour sa présence continue depuis le début, alors que chacun sait que des événements d’une gravité qui se passe de commentaires l’appellent certainement à prendre, par son téléphone portable, des décisions importantes quasi minute par minute. Il fait...

Ses réponses sont à la fois précises, posées et argumentées. Il souhaite dès lors, et je pense que c’est tout à fait son droit de l’exprimer comme il le fait, que les points qui ont déjà été éclairés par le débat public, dans les commissions et au cours des nombreuses heures que nous avons déjà passées ici ensemble, ne fassent encore l’objet d’...

Mais le ministre, le rapporteur et le groupe majoritaire ont aussi le droit de manifester une forme de lassitude.

M. Benoit s’est plaint qu’aucun amendement du groupe UDI n’a été retenu. Mais je le répète, l’amendement que nous avons adopté à mon initiative satisfait davantage vos objectifs que celui, plus complexe, que vous présentez maintenant. Vous devriez être heureux que la législation prenne en compte la position de votre groupe ! Avis défavorable.

Avis défavorable, pour plusieurs raisons, dont l’une paraît tout à fait centrale : ce débat aura lieu à l’occasion de l’examen du texte jumeau de celui-ci, que présentera Mme Lebranchu, relatif à la nouvelle organisation territoriale.