Les amendements de Carlos Da Silva pour ce dossier
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Je répéterai ce que j’avais indiqué en commission des lois : les idées de la commission du développement durable et de M. de Rugy sont évidemment excellentes mais elles excèdent l’ambition de ce projet de loi, beaucoup plus modeste que les leurs.
Je les invite à proposer ces dispositions dans les textes à venir ; nous ne manquerons pas, alors, de les examiner. Pour l’heure, l’avis de la commission est défavorable.
La commission a émis un avis défavorable, mais à titre personnel, je suis favorable à cet amendement. Oui, la loi continue de se produire entre l’examen en commission et la séance publique, surtout lorsque des heures de débat l’ont précédée ! Je demanderai d’ailleurs à M. Tourret de retirer l’amendement no 153 rectifié, au profit du présent ame...
Malgré l’heure avancée, le débat est intéressant. Les mots que j’ai employés tout à l’heure n’étaient pas exacts, cher collègue Tourret. La première partie de votre amendement, qui concerne la présidence de la commission des finances, est identique, bien que l’amendement du rapporteur pour avis soit plus précis puisqu’il indique que la commissi...
Je veux bien essayer d’être constructif, mais j’en attends autant de vous, cher collègue. Je vous suggère de retirer votre amendement et de vous rallier à l’amendement no 14, qui satisfait partiellement le vôtre.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel, à condition de supprimer la phrase : « Un groupe d’élus compte au moins deux conseillers régionaux ».
