Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 16)

Il s’agit, dans la ligne des arguments que nous défendons de manière constante Estelle Grelier et moi depuis la première lecture, d’aller plus loin encore dans la rationalisation de la vie syndicale de notre territoire. Je rappelle que la rationalisation de 2010 n’a conduit qu’à la baisse de 9 % du nombre de syndicats : 13 400 syndicats subsist...

Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé ce sous-amendement. Si l’amendement no 1301 ainsi sous-amendé était adopté, l’amendement no 1322 serait retiré. J’insiste encore sur la nécessité absolue d’en terminer avec cette couche du mille-feuille territorial qui est la plus dépensière, la plus invisible et la moins contrôlée par nos concitoyenn...

Il s’agit non pas de « laver plus blanc que blanc », cher collègue Dhuicq, mais d’appliquer aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes une règle extrêmement simple visant à supprimer l’octroi d’indemnités sur la base également simple de la rationalisation et de la baisse de la dépense publique.