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Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 16
Mots-clés
communautaire
coopération intercommunale
EPCI
fusion
intercommunalité
logement
préfet
périmètre
schéma
siège
syndicat
Documents législatifs
Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
2 commentaires
, 2323 amendements)
Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00 (
15 commentaires
)
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
16 interventions
)
Martial Saddier
(
10 interventions
)
Maurice Leroy
(
5 interventions
)
Michel Piron
(
5 interventions
)
Patrick Mennucci
(
4 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
4 interventions
)
François de Rugy
(
4 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
4 interventions
)
Estelle Grelier
(
3 interventions
)
Philippe Vigier
(
3 interventions
)
Benoît Hamon
(
3 interventions
)
Carlos Da Silva
(
3 interventions
)
Valérie Boyer
(
2 interventions
)
Frédéric Reiss
(
2 interventions
)
Patrick Hetzel
(
1 intervention
)
Gérard Menuel
(
1 intervention
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
Annie Genevard
(
1 intervention
)
Guy Teissier
(
1 intervention
)
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