Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Quant à mon arrogance, monsieur Herbillon, elle n’est que celle d’un élu de grande couronne qui déplore l’inorganisation de la petite couronne. Pourquoi donc ? Parce que tant que cette petite couronne n’est pas suffisamment organisée, pas suffisamment solidaire, pas suffisamment rayonnante, ceux qui paient les pots cassés au quotidien sont évid...

Ces amendements quasi identiques sont tout à la fois des amendements d’alerte, de vigilance et de prévoyance. Dans le cadre de l’examen de la loi MAPTAM, et encore hier soir, nous avons passé beaucoup de temps sur la question du Grand Paris, et même si nous sommes tous ici députés de la nation, je remercie de leur patience les collègues qui ne ...

Je souhaite avant tout répondre à M. Ollier : je n’ai caricaturé personne, je n’ai traité personne de bobo.

Nous avons eu de nombreux débats sur la métropole du Grand Paris, les territoires, les grandes intercommunalités de plus de 200 000 habitants. Mais quelques heures à peine ont été consacrées à ces 6 millions d’habitants – autant que la future métropole – de la grande couronne. Je prends donc le temps de rappeler que les mécanismes de solidarité...

J’irai même plus loin. Ce mécanisme doit porter davantage sur l’investissement que sur le fonctionnement, car c’est l’un des principaux sujets que nous avons à traiter. Il ne s’agit pas de vous retirer ce qui fait la qualité de vos communes, monsieur Ollier, mais de nous permettre de progresser ensemble. C’est indispensable ! Je saisis la ball...

M. Devedjian a parfaitement parlé du chemin de consensus tout à l’heure. Il a reconnu que le texte du Gouvernement reprend 50 % du texte de la mission de configuration, et cela figurera dans l’histoire de nos débats. Je fais partie de ceux qui pensent que c’est déjà beaucoup. Quoi qu’il en soit, 50 %, que l’on voie le verre à moitié vide ou à m...

Nous progressons dans le débat... Mme Kosciusko-Morizet fait mieux que l’amendement précédent. Plutôt que de régler une fois pour toutes la métropole « tache d’huile », elle veut que nous y soyons confrontés tous les six ans ! C’est ce qui est proposé par cet amendement. Au fond, vous estimez que l’on peut s’asseoir sur le travail fait aujourd’...

L’intervention de notre collègue Herbillon laisse à penser que des gens pétitionnent pour que les communes gardent la compétence en matière d’urbanisme.

Il y a sans doute, actuellement, une manifestation devant l’Assemblée nationale, forte de millions de personnes désireuses que l’urbanisme demeure une compétence communale.

Les propos de M. Hammadi, je le souligne, sont restés extrêmement mesurés. Lors du débat qui s’était tenu sur à ce sujet à l’occasion de l’examen du projet de loi MAPTAM – l’élaboration de la métropole du Grand Paris avait alors donné lieu à un remarquable travail au sein de cet hémicycle –, les arguments étaient déjà les mêmes. Pour ma part, t...

…dans des communes dont on connaît les difficultés – lesquelles ne peuvent être traitées qu’à une échelle plus vaste –, le consensus ait été bâti sur le plus petit dénominateur commun. Je pense que M. Hammadi a pris acte de l’écoute du Gouvernement et qu’il va retirer son amendement, mais il s’y résoudra à regret.

Cet amendement vise à articuler plus clairement les compétences dans le champ du développement économique entre la région Île-de-France et la métropole du Grand Paris.

Je trouve cet amendement très intéressant. Je suis disposé à ce que l’on en améliore la rédaction en seconde lecture et c’est pourquoi, cher collègue Ollier, j’ai quelques questions à vous poser. Pourquoi précisez-vous qu’il existe des communes isolées, alors que les schémas départementaux de coopération intercommunale feront en sorte qu’il n’y...

Il s’agit d’un amendement à la fois de rappel et de mise en garde. Nous avons débattu, lors des lectures nombreuses et fructueuses de la loi MAPTAM et ce soir encore, de la taille des territoires. Celle-ci a varié s’agissant de la petite couronne, où l’intercommunalité n’est pas achevée. Sur le territoire de la métropole, au lendemain de la loi...

Ne nous racontons pas d’histoires ! Nous savons que cet état de fait n’est pas amené à durer. Je formule l’idée – je n’étais pas le seul à m’exprimer dans ce sens lors de l’examen de la loi MAPTAM – que la taille des territoires, dont je suis convaincu qu’ils ne doivent pas être des EPCI à cette étape, soit identique à celle des départements, p...