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Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 17
Mots-clés
arrondissement
chaleur
consensus
couronne
EPCI
intercommunalité
logement
marseille
mutualisation
métropolitain
office
PLU
préfiguration
publics territoriaux
retrait
syndicat
territoriaux
Documents législatifs
Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
2 commentaires
, 2323 amendements)
Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00 (
15 commentaires
)
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
94 interventions
)
Patrick Ollier
(
54 interventions
)
Gilles Carrez
(
38 interventions
)
Carlos Da Silva
(
35 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
28 interventions
)
Jean-Jacques Guillet
(
26 interventions
)
Nathalie Kosciusko-Morizet
(
21 interventions
)
François Asensi
(
19 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
16 interventions
)
Michel Herbillon
(
15 interventions
)
Patrick Devedjian
(
15 interventions
)
Christophe Caresche
(
14 interventions
)
Daniel Goldberg
(
14 interventions
)
Alexis Bachelay
(
12 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
10 interventions
)
Razzy Hammadi
(
8 interventions
)
Guy Teissier
(
8 interventions
)
Sylvain Berrios
(
7 interventions
)
Denis Baupin
(
7 interventions
)
Laurent Cathala
(
6 interventions
)
Maurice Leroy
(
6 interventions
)
Jean-David Ciot
(
5 interventions
)
Jacques Alain Bénisti
(
5 interventions
)
Sébastien Denaja
(
5 interventions
)
Jean-Jacques Bridey
(
5 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
5 interventions
)
Michel Piron
(
4 interventions
)
Jacques Kossowski
(
4 interventions
)
François Pupponi
(
4 interventions
)
Philippe Le Ray
(
4 interventions
)
Philippe Doucet
(
4 interventions
)
Philippe Goujon
(
3 interventions
)
Gaby Charroux
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Blazy
(
3 interventions
)
Thierry Solère
(
3 interventions
)
Estelle Grelier
(
2 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
2 interventions
)
Philippe Bies
(
2 interventions
)
Eva Sas
(
2 interventions
)
Patrick Mennucci
(
1 intervention
)
Benoist Apparu
(
1 intervention
)
Christine Pires Beaune
(
1 intervention
)
Vincent Burroni
(
1 intervention
)
Annie Genevard
(
1 intervention
)
Romain Colas
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Danielle Auroi
(
1 intervention
)
Dominique Tian
(
1 intervention
)
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