Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 18)

Je ne vais pas revenir sur les arguments de fond. Notre rapporteur, notre rapporteur pour avis en première lecture, notre collègue Estelle Grelier et Mme la ministre ont été extrêmement précis et clairs. Mais je suis choqué par la forme de déni que pratiquent nos collègues de l’opposition. Le premier déni consiste à prétendre qu’il y aurait, d...

la qualité de président de l’Association des petites villes de France d’Olivier Dussopt ? Faut-il rappeler de quel territoire Germinal Peiro est l’élu ? Faut-il rappeler d’où viennent les députés qui siègent de notre côté de l’hémicycle ? Le deuxième déni, encore plus insupportable, est celui du rôle du Parlement. Celui-ci n’a pas pour vocatio...

Par conséquent, quand le Parlement estime que, sur un certain nombre de faits ou sur l’organisation territoriale il faut accélérer, eh bien, il accélère, mesdames et messieurs de l’opposition, et c’est ce que nous faisons !

Sur la forme, je suis assez stupéfait par les arguments utilisés par celles et ceux qui voudraient au fond que rien ne change.

Ce faisant, ils dénient son rôle au Parlement, comme si de notre côté il n’y avait aucun élu local. Je remercie donc Alain Calmette et Gwenegan Bui, élus de circonscriptions différentes de la mienne, d’avoir dit la réalité des faits.

La réalité, c’est que tout cela permettra une rationalisation. De plus, là où c’est utile – seuls sont concernés par l’amendement des syndicats plus petits que les EPCI : aucun syndicat dont la taille est supérieure à un EPCI n’est concerné –, cela permettra quelque chose d’absolument fondamental : la transparence !

Ainsi, le citoyen ou la citoyenne qui veut interpeller ses élus saura parfaitement à qui s’adresser pour un sujet aussi important que celui-là.

Je veux tout simplement dire, puisqu’il est inutile d’en rajouter après les interventions du groupe socialiste, que je salue l’attitude du Gouvernement et du rapporteur. Leur philosophie, dans cette loi, est de s’enrichir du travail de parlementaires venant de milieux tant urbains que ruraux, mais tous mus par une même ambition : faire avancer ...

M. le secrétaire d’État vient de le dire : cet amendement s’inscrit dans la même philosophie que les amendements précédents et vise, en l’occurrence, à ce que les communautés des communes exercent de façon obligatoire la gestion des déchets des ménages et assimilés. Je ne m’étends donc pas plus.