Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

il existe actuellement des cantons quarante-sept fois plus peuplés que d'autres, au sein du même département. Nous ne pouvions accepter plus longtemps cet état de fait. C'est ainsi que, pour éviter le redécoupage arbitraire des territoires, nous avons imposé des cadres nécessaires au respect des logiques territoriales locales

et nous avons choisi à l'unisson de nos collègues sénateurs d'arrêter une marge de plus ou moins 30 % entre la population d'un canton et la population moyenne de l'ensemble des cantons du département. Pour toutes ces raisons, nous voterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis heureux qu'ait lieu cette deuxième lecture à l'Assemblée nationale, car elle va permettre de clarifier un certain nombre de choses. En première lecture, quels étaient les arguments qui nous étaient servis par les députés de l'opposition et particulièrement par ceux du groupe UMP ? Le premier type d'argument était qu'ils étaient contre...

De ce point de vue, le travail du Sénat et celui de la commission des lois, avec les exceptions qui ont été introduites, qu'elles soient géographiques, hydrographiques ou encore d'aménagement du territoire, sans oublier ce « tunnel » de plus ou moins 20 %, passé à plus ou moins 30 %, auraient dû vous rassurer. Le troisième type d'argument que ...

Il est évident que nous, nous sommes pour la parité et nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons donc la deuxième lecture du projet de loi relatif aux modes de scrutin, sur la base du texte modifié et voté par le Sénat le 18 mars. Représentante privilégiée des territoires et des collectivi...

La droite de notre hémicycle n'a pas fait beaucoup mieux, puisque le porte-parole du groupe UMP a taxé la binominalité, donc la parité, de « venin » lors de la dernière réunion de la commission des lois. En revanche, si de nombreux articles n'ont pas été adoptés au Sénat, c'est que des élus de la majorité présidentielle ne sont pas encore conv...

des paysages, de la ruralité et de la diversité des territoires. Nous conservons également la décision des sénateurs d'élever le seuil de qualification au second tour à 12,5 % des inscrits, renforçant ainsi la légitimité électorale des finalistes. Autre argument particulièrement important, nous continuons à renforcer le fait intercommunal t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une semaine d'examen, nous nous apprêtons à voter un texte largement nourri par les quelque quarante heures de débat que nous avons eues pendant quatre jours,

et qui s'ajoutent aux nombreux travaux et échanges au sein du groupe de travail et en commission des lois. C'est un texte important pour notre pays. Il porte une vision plus moderne de la représentativité locale et des territoires ; il porte une volonté commune au Gouvernement et au groupe SRC de donner toute sa mesure à l'ancrage territorial...

Nous faisons le choix de l'ancrage dans les territoires. La parité, ensuite, est une priorité pour la majorité parlementaire. À cet égard, l'article 2 du présent projet de loi constitue une petite révolution. Ce premier mode de scrutin binominal de l'histoire de notre pays va permettre que 50 % de femmes soient élues dans les conseils départem...

Nous leur devons notamment l'introduction de considérations géographiques et démographiques et des éléments concernant le nombre de communes dans l'organisation du redécoupage. C'est ensemble que nous avons porté ces avancées ; c'est ensemble que nous les ferons vivre au quotidien. Enfin, et parce qu'il n'y a pas de débat sans désaccord, je so...

Instituer le canton binominal permet d'avoir plus d'élus sur les territoires qui sont ainsi mieux représentés. Notre second but, objet du présent article, est de garantir l'égalité devant le suffrage de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Je suis d'ailleurs surpris du nombre d'amendements cherchant à contourner un principe inscrit dans la ...

Je remercie le rapporteur et le Gouvernement pour le travail réalisé avec Frédérique Massat, présente pour sa part depuis le début des débats,

ce qui mérite d'être souligné, et avec Carole Delga dont la circonscription compte plus de 200 communes. Nous avons soutenu un certain nombre d'amendements qui améliorent cet article. C'est le cas, d'ailleurs, M. le président Sauvadet, de l'un des vôtres, voté par le groupe SRC, qui précise que le conseil départemental représentera les habitan...

mais pour une raison précise. Je suis sûr en effet que l'implantation territoriale forte qu'auront les conseillers départementaux rend cet article inutile car il n'y aura jamais plus de 25 % d'élus conseillers départementaux non résidents.

Le groupe SRC repoussera ces amendements de suppression. Je tenais à répondre à M. Larrivé qui, comme un certain nombre de ses collègues de l'opposition, ne cesse de se répéter, depuis le début de nos débats. Monsieur Larrivé, ce que vous avancez sur la solidarité du binôme au moment de l'élection, puis de l'exercice séparé du mandat, n'est pa...

Puisqu'une de nos collègues a souhaité aborder la situation du conseil général du Jura, je vais parler du conseil général de l'Essonne, dont je suis le vice-président chargé des finances et des ressources humaines. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Eh oui, je suis un cumulard, mais ce que nous cumulons le plus en Essonne, ce sont les résultats des lois que vous avez fait voter en 2004. Ces lois, dites « Acte II de la décentralisation », coûtent au conseil général de l'Essonne très précisément 330 millions d'euros cumulés sur huit ans. Et aujourd'hui, vous êtes en train d'ergoter sur les q...

La façon dont M. Sauvadet s'est adressé à Mme la ministre est proprement scandaleuse. (Protestations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Mme Vallaud-Belkacem est là au nom du Gouvernement et non au nom de la parité. J'en viens à la motion de renvoi en en commission qui, si j'ai bien compris, porte sur le projet de loi organique. Or pendant ...