Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale commune)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons donc la deuxième lecture du projet de loi relatif aux modes de scrutin, sur la base du texte modifié et voté par le Sénat le 18 mars. Représentante privilégiée des territoires et des collectivi...

La droite de notre hémicycle n'a pas fait beaucoup mieux, puisque le porte-parole du groupe UMP a taxé la binominalité, donc la parité, de « venin » lors de la dernière réunion de la commission des lois. En revanche, si de nombreux articles n'ont pas été adoptés au Sénat, c'est que des élus de la majorité présidentielle ne sont pas encore conv...

des paysages, de la ruralité et de la diversité des territoires. Nous conservons également la décision des sénateurs d'élever le seuil de qualification au second tour à 12,5 % des inscrits, renforçant ainsi la légitimité électorale des finalistes. Autre argument particulièrement important, nous continuons à renforcer le fait intercommunal t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux projets que nous examinons sont particulièrement importants. Cette importance ne se mesure pas seulement au nombre d'amendements déposés. Elle tient à la cohérence territoriale qu'elle instaure et ...

Le conseiller territorial réussissait le tour de force de réunir à lui seul un nombre considérable de défauts : cumul institutionnalisé entre les mandats de conseiller général et de conseiller régional ; recul de la parité pour les régions ; assemblées régionales pléthoriques et sujettes à dysfonctionnements ; disparition du fait rural et de la...

Oui, ces projets de loi sont utiles et nécessaires car ils feront progresser largement la parité dans tous les niveaux de collectivités. Cela concernera d'abord les départements. Nous ne cesserons de le répéter : aujourd'hui, la France ne compte que 13,8 % de femmes parmi les 4 030 conseillers généraux et seulement six des 101 présidents de co...

Le rapporteur a souhaité l'abaisser à 500 habitants. Nous nous en félicitons. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, ce seuil de 500 habitants est un compromis acceptable et il permettra à plusieurs milliers de femmes d'être élues conseillères municipales. L'introduction de davantage de clarté et de transparence constitue l'autre gra...

Demain, ce sont des listes cohérentes qui seront présentées aux électeurs, comprenant des candidates et des candidats déclarés

Nous apportons aussi davantage de clarté au scrutin départemental. Je l'ai dit et cela a été démontré cent fois : le conseiller territorial, c'était la confusion institutionnalisée ! Certains ont plaidé pour un scrutin de liste départementale, soit sur l'ensemble du département soit à l'échelle d'un arrondissement. Celui-ci aurait eu l'avantag...

qui, bien sûr, ont toute leur place dans notre République, mais qui ne choisissent pas les candidats, loin s'en faut, en fonction de leur implantation locale. Garantir tout à la fois la parité et l'ancrage territorial nécessitait d'inventer, de créer un mode de scrutin nouveau.

Nous assumons cette part de créativité. Et si l'argument de la concurrence entre élus d'un même canton a été servi pendant les motions et le sera à satiété durant notre débat, il ne résiste pas à une analyse sérieuse. Les élus de liste le savent : leur tempérament, leurs sujets de prédilection, le rôle exécutif qu'ils obtiennent leur permetten...

Ce texte prévoyait de confier aux préfets, en collaboration avec les collectivités concernées, l'élaboration d'un schéma départemental de coopération intercommunale. Or, force est de constater qu'aujourd'hui, il n'y a pour nos concitoyens ni visibilité accrue des compétences et du rôle des intercommunalités dans l'échiquier politique local, ni ...

En d'autres termes, rares sont les électrices et les électeurs qui connaissent aujourd'hui le nom de leurs représentants au sein de ces intercommunalités, le rôle qui leur est conféré, pour ne rien dire des prérogatives des structures au sein desquelles ils siègent. Dès lors, avec le fléchage sur le bulletin de vote de celles et ceux qui devro...

Je le sais, certains, y compris dans les rangs de la majorité, auraient souhaité que nous allions plus loin dès maintenant. Néanmoins, compte tenu des spécificités de l'intercommunalité et du temps nécessaire pour adapter nos structures intercommunales et organiser nos lois relatives à l'organisation territoriale, je pense qu'il est important d...

Nous avons déjà pu, en commission, apporter des améliorations importantes au projet, tel qu'il nous a été soumis. Et si l'opposition consent à sortir des rimes en « -age » qui lui ont tenu lieu de discours en commission « tripatouillage », « découpage », « charcutage », « détricotage », jusqu'au « déshabillage » qu'a osé François Sauvadet p...