Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de rejet préalable)

Sans surprise, les députés du groupe SRC voteront contre cette motion de rejet. En effet, le groupe UMP, par la voix de son orateur,

n'a déployé aucun nouvel argument par rapport à ceux exposés dès la première réunion de la commission des lois et rabâchés à l'envi depuis. Ensuite, ses arguments mis bout à bout forment un ensemble incohérent.

Ainsi, d'un côté, on nous reproche de créer des élus départementaux et régionaux et, de l'autre, on nous propose de créer davantage de strates... En outre, alors que vous nous avez demandé, en commission, d'abandonner toutes bornes dans le découpage, vous nous incitez à présent à les remettre. Enfin, chacun sait ici l'ambition de notre collègu...

Je suis heureux qu'ait lieu cette deuxième lecture à l'Assemblée nationale, car elle va permettre de clarifier un certain nombre de choses. En première lecture, quels étaient les arguments qui nous étaient servis par les députés de l'opposition et particulièrement par ceux du groupe UMP ? Le premier type d'argument était qu'ils étaient contre...

De ce point de vue, le travail du Sénat et celui de la commission des lois, avec les exceptions qui ont été introduites, qu'elles soient géographiques, hydrographiques ou encore d'aménagement du territoire, sans oublier ce « tunnel » de plus ou moins 20 %, passé à plus ou moins 30 %, auraient dû vous rassurer. Le troisième type d'argument que ...

Il est évident que nous, nous sommes pour la parité et nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

Monsieur Larrivé, nous rejetterons votre motion de rejet préalable : en vous opposant au redécoupage, vous méconnaissez le principe de l'égalité devant le suffrage, principe que nous soutenons, ainsi que l'ont rappelé le ministre et le rapporteur. Nous la rejetterons parce qu'elle est incohérente. En effet, vous fustigez à la fois la baisse du...