Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Explications de vote communes)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous nous apprêtons à voter pour la quatrième et dernière fois un projet de loi dont l'ambition dépasse le nombre d'heures considérable consacrées à débattre de son contenu. En conscience, nous pouvons être fiers et satisfaits du chemin parcouru et du travail accompli. Je voudrais d...

Bien sûr, nous allons aussi prendre en compte les spécificités locales. Ce groupe gère la majeure partie des territoires ruraux et, je le dis avec force, ces textes sont un hommage à la ruralité. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Ce texte, c'est aussi la clarification tant du calendrier électoral que des modes de scrutins locaux. En décalant d'un an les élections régionales et départementales, nous désengorgeons un calendrier obstrué et opaque qui entame la participation. En votant le renouvellement intégral tous les six ans des assemblées départementales, nous permetto...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur lequel l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer aujourd'hui n'est pas seulement, tant s'en faut, un texte électoral. C'est avant tout un texte d'approfondissement et de rénovation de notre démocratie locale, qui traduit une vision modernisée de l'orga...

Cette vision néfaste aux spécificités locales, nous avons souhaité la dépasser pour rénover le fonctionnement démocratique de nos collectivités. En votant le changement de dénomination de conseil général en conseil départemental, nous ancrons un peu plus l'institution dans son territoire. En reportant à mars 2015 les élections régionales et dé...

nous permettons à ces dernières de travailler sur des programmes conçus pour le long terme, avec une majorité cohérente et solidifiée par son unité dans la durée. Notre seconde priorité, c'est la modernisation de l'organisation de nos territoires et de la représentation de nos concitoyennes et de nos concitoyens. À ce titre, et nous en sommes...

nous avons inventé et porté le scrutin binominal, coeur de ce projet de loi. Avec moins de 14 % dans les conseils généraux et 35 % dans les conseils municipaux, les femmes sont trop peu représentées dans nos institutions locales. Le scrutin binominal promouvra la parité au sein des assemblées départementales. Nous allons plus loin encore, en ...

Ce sont, là encore, des milliers de femmes qui entreront dans les conseils municipaux. Enfin, nous instaurons l'égalité devant le suffrage. À peine retouchée depuis près de deux siècles, la carte cantonale actuelle comporte encore trop de disparités pour être laissée en l'état. Alors que l'égalité devant le suffrage est inscrite à l'article 3 ...

il existe actuellement des cantons quarante-sept fois plus peuplés que d'autres, au sein du même département. Nous ne pouvions accepter plus longtemps cet état de fait. C'est ainsi que, pour éviter le redécoupage arbitraire des territoires, nous avons imposé des cadres nécessaires au respect des logiques territoriales locales

et nous avons choisi à l'unisson de nos collègues sénateurs d'arrêter une marge de plus ou moins 30 % entre la population d'un canton et la population moyenne de l'ensemble des cantons du département. Pour toutes ces raisons, nous voterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une semaine d'examen, nous nous apprêtons à voter un texte largement nourri par les quelque quarante heures de débat que nous avons eues pendant quatre jours,

et qui s'ajoutent aux nombreux travaux et échanges au sein du groupe de travail et en commission des lois. C'est un texte important pour notre pays. Il porte une vision plus moderne de la représentativité locale et des territoires ; il porte une volonté commune au Gouvernement et au groupe SRC de donner toute sa mesure à l'ancrage territorial...

Nous faisons le choix de l'ancrage dans les territoires. La parité, ensuite, est une priorité pour la majorité parlementaire. À cet égard, l'article 2 du présent projet de loi constitue une petite révolution. Ce premier mode de scrutin binominal de l'histoire de notre pays va permettre que 50 % de femmes soient élues dans les conseils départem...

Nous leur devons notamment l'introduction de considérations géographiques et démographiques et des éléments concernant le nombre de communes dans l'organisation du redécoupage. C'est ensemble que nous avons porté ces avancées ; c'est ensemble que nous les ferons vivre au quotidien. Enfin, et parce qu'il n'y a pas de débat sans désaccord, je so...