Les interventions de Carlos Da Silva sur ce dossier
186 amendements trouvés
27/06/2013 — Amendement N° CL262 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mm...
Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...
27/06/2013 — Amendement N° CL140 au texte N° 1120 - Article 3 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Da Silva, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Grandguillaume, ...
Alinea 2 Entre "La Région est chargée...." et "d'organiser, en qualité de chef de file etc." ajouter "de déterminer les priorités et" Exposé sommaire : Exposé des motifs Les Régions disposent aujourd’hui de blocs de compétences clairs, qui se sont affirmés au fil du temps. Les partenaires institutionnels et les acteurs économi...
27/06/2013 — Amendement N° CL275 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme Le Dain, M...
Rétablir l’article 10 dans la rédaction suivante : Après le V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne,...
27/06/2013 — Amendement N° CL253 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M....
Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...
27/06/2013 — Amendement N° CL244 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Guillaume Bachelay, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M. Guedj,...
Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...
27/06/2013 — Amendement N° CL297 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Goldberg, M...
Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans les départements de Seine-et-Marne, de...
