Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, légiférer offre bien souvent la possibilité d’influer sur la société en traduisant des décisions politiques qui doivent infléchir une tendance forte ou impulser une dynamique nouvelle. Cela permet aussi de répondre aux attentes ...

La nouvelle organisation de l’Île-de-France, la métropole du Grand Paris, les futures grandes intercommunalités en grande couronne, au fond, c’est à celles et ceux qui y résident quotidiennement que nous les devons, car c’est une idée qui ne date ni d’aujourd’hui, ni même d’hier. La métropole du Grand Paris telle que nous la déclinons dans les...

À croire que la modernité ne se trouve pas dans l’hémicycle que l’on pense ! Ce texte met fin à ce paradoxe inique qui veut qu’une région, dont la richesse est probablement l’une des plus importantes en Europe et dans le monde, n’ait pas les outils qui lui permettent d’en faire profiter l’ensemble de ses habitants. La solidarité réelle entre l...

Mes chers collègues, c’est là un texte majeur, moderne, qui permettra au coeur battant de la France de reprendre sa place dans la compétition internationale. Il témoigne du respect dû à l’ensemble de nos concitoyens et à tous nos territoires, riches de volontés et d’inventivité. C’est bien sûr un texte fondateur, en ce sens qu’il permettra aux ...

…bien que, pour ma part, je sois favorable à la métropole. Il ne s’agit pas de couper en deux la région Île-de-France, mais de favoriser son dynamisme, ce qui passe par la création de la métropole du Grand Paris et de grandes intercommunalités en grande couronne.

L’amendement no 476 concerne six communes, dont quatre de l’Essonne – Bièvres, Varennes-Jarcy, Verrières-le-Buisson et Wissous – et deux communes des Yvelines – Maurecourt et Vélizy-Villacoublay. Fidèle à l’esprit de la loi et aux propos tenus hier à la tribune par Mme la ministre lorsqu’elle a évoqué un périmètre stable,…

…il vise à permettre aux six communes concernées de choisir, dans les semaines et les mois qui suivront le scrutin municipal de mars prochain, si elles préfèrent rester dans la métropole du Grand Paris ou être rattachées à l’une des grandes intercommunalités dont la loi prévoit la création dans la grande couronne.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec mon précédent amendement no 476. Je remercie Mme la ministre d’avoir retiré l’amendement no 512 et Mme Pécresse d’avoir commencé à cheminer vers la compréhension de ce que sera la métropole ; s’il y avait eu trois ou quatre lectures supplémentaires – ce que, me semble-t-il, la Constitution ne permet p...

Cet amendement a pour objet de limiter l’effet « tache d’huile » éventuel de la métropole, en cohérence avec mon amendement no 476, qui a été adopté.

Il s’agit de permettre au comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France, le CRHH, de donner un avis sur les délégations de compétences susceptibles d’intervenir entre l’État et la métropole du Grand Paris – je pense notamment aux aides à la pierre.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’Île-de-France, ce n’est pas une île en France, mais une petite France, le coeur battant du pays, un endroit où l’histoire, les valeurs, les richesses et les problèmes de la France résonnent plus intensément qu’ailleurs. Économiquement, socialement, culturellement, quand la rég...

Dans le même temps, les difficultés quotidiennes, plus aiguës qu’ailleurs, accroissent l’exigence des habitants à l’égard de l’action publique, qu’ils veulent de qualité. Nous nous devions d’affirmer l’unité, la solidarité, le partage du territoire francilien. Or c’est le sens de ce texte que d’organiser une plus grande cohésion, une meilleure...

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut tout d'abord remercier Mme la ministre d'avoir déposé cet amendement. J'ai déposé un amendement quasi identique lors d'une réunion de la commission des lois tenue en vertu de l'article 88 du règlement de l'Assemblée nationale. Cet amendement a été retoqué au nom de l'article 40 de la Constitu...

J'ai été heureux de constater hier soir que M. Goujon aurait pu signer ce courrier. J'aurais dû le lui adresser, mais j'ai été trop timide pour cela. Je le regrette. Pour revenir au fond du débat, il s'agit d'un amendement extrêmement important puisqu'il définit le périmètre de la métropole du Grand Paris. Il parachève, en fin de compte, l'oeu...

C'est un amendement de cohérence, qui vise à faire en sorte que, demain, toutes les communautés d'agglomération et communautés urbaines, mais aussi les conseils de territoire, dans l'ensemble de la région Île-de-France, aient pour dénomination le nom de la commune la plus peuplée de cette entité territoriale, suivi de « Grand Paris ». Pourquoi ...

Nous avons adopté tout à l'heure par voie d'amendement le report de la date de la constitution de la métropole du Grand Paris. Celle-ci a vocation à intégrer un certain nombre de communautés d'agglomération, d'EPCI, dont certaines, comme l'ont démontré les orateurs du groupe SRC tout au long de ce débat, ont été, c'est le moins que l'on puisse ...

Nous souhaitons donc qu'à compter de la promulgation de la présente loi, une commission soit chargée d'évaluer les charges réelles relatives à l'exercice des compétences des EPCI. Cet amendement préventif, en quelque sorte, vise à éviter que, dans le temps qui nous sépare de la constitution de la métropole du Grand Paris, les élus qui ont const...

J'ai défendu à ce moment-là l'amendement n° 989 comme je continue à le faire, parce que je considère que nous devons assumer le fait que le pôle d'attractivité de la région Île-de-France est la ville de Paris. Je le dis en tant qu'élu de grande couronne, comme je l'ai dit à la tribune lors de discussion générale : nous avons, tous, tout à gagn...

Je tiens à ce que ce débat soit le plus serein possible. Il faut arrêter les invectives. Les propos tenus tout à l’heure par M. Devedjian à l’égard de notre collègue Mennucci…

Cela fait suite, monsieur Ollier, à ce que vous disiez hier sur notre collègue Bachelay. Je l’ai dit hier à cette tribune, cette loi est une grande loi.