Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

C’est une grande loi pour les élus et pour l’organisation territoriale, et ce sera demain une grande loi pour nos concitoyennes et nos concitoyens. Mme la ministre a raison de vouloir pousser l’avantage démocratique chaque fois qu’elle le peut sur cette loi. La façon dont elle a été conçue tient compte des réalités lyonnaises et de l’accord pro...

Merci, cher collègue ! Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, je tiens tout d'abord à saluer la méthode que vous avez utilisée. Certains impatients ont raillé le temps que vous avez pris et votre volonté d'écouter toutes et tous.

Certains imaginaient même, j'en vois à droite, que vous ne réussiriez pas à trancher ni à trouver l'arbitrage qui convient. Ce projet de loi, mes chers collègues, est une réponse cinglante.

Certains, parfois les mêmes, glosent et discutent à l'envi sur la capacité d'initiative des élus ou la place du Parlement. Ils appellent cela la sixième République.

En réalité, madame la ministre, avec la métropole lyonnaise, vous avez montré votre respect des élus locaux, de la concertation et du travail accompli.

Avec la métropole marseillaise, vous avez prouvé que vous saviez prendre vos responsabilités et trancher. Avec la métropole du Grand Paris, vous démontrez que le Parlement a un droit d'invention et peut être entendu. Bien sûr, vous décevez la droite, madame la ministre, vous l'énervez même : elle espérait tellement que vous ne réussiriez pas !

La droite espérait tellement, en Île-de-France, garder ses intercommunalités de confort, où elle aurait tranquillement continué à servir ses clientèles et à interdire la mixité sociale sans construire de logements sociaux. Tel Harpagon dans L'Avare, elle aurait tellement aimé ne pas avoir à partager ! Dommage, c'est raté !

Au cours de vos interventions à la tribune, mes chers collègues de droite, vous vous êtes évertués à prôner l'immobilisme en Île-de-France sous couvert de ne pas accepter le statu quo. Nous, nous avons décidé d'avancer. Le Sénat nous a remis une page blanche, rendant de fait impossible l'idée d'un modèle coopératif élargi à des centaines de com...

Eh bien, madame la ministre, c'est ce que nous allons faire ! Aujourd'hui nous vous disons merci, nos concitoyens vous le diront demain et, dans dix ou vingt ans peut-être, comme elle l'a fait tout à l'heure à Defferre et Chevènement, c'est la droite qui vous dira merci !