Les amendements de Carlos Da Silva pour ce dossier
11 interventions trouvées.
…bien que, pour ma part, je sois favorable à la métropole. Il ne s’agit pas de couper en deux la région Île-de-France, mais de favoriser son dynamisme, ce qui passe par la création de la métropole du Grand Paris et de grandes intercommunalités en grande couronne.
L’amendement no 476 concerne six communes, dont quatre de l’Essonne – Bièvres, Varennes-Jarcy, Verrières-le-Buisson et Wissous – et deux communes des Yvelines – Maurecourt et Vélizy-Villacoublay. Fidèle à l’esprit de la loi et aux propos tenus hier à la tribune par Mme la ministre lorsqu’elle a évoqué un périmètre stable,…
…il vise à permettre aux six communes concernées de choisir, dans les semaines et les mois qui suivront le scrutin municipal de mars prochain, si elles préfèrent rester dans la métropole du Grand Paris ou être rattachées à l’une des grandes intercommunalités dont la loi prévoit la création dans la grande couronne.
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec mon précédent amendement no 476. Je remercie Mme la ministre d’avoir retiré l’amendement no 512 et Mme Pécresse d’avoir commencé à cheminer vers la compréhension de ce que sera la métropole ; s’il y avait eu trois ou quatre lectures supplémentaires – ce que, me semble-t-il, la Constitution ne permet p...
Cet amendement a pour objet de limiter l’effet « tache d’huile » éventuel de la métropole, en cohérence avec mon amendement no 476, qui a été adopté.
Il s’agit de permettre au comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France, le CRHH, de donner un avis sur les délégations de compétences susceptibles d’intervenir entre l’État et la métropole du Grand Paris – je pense notamment aux aides à la pierre.
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut tout d'abord remercier Mme la ministre d'avoir déposé cet amendement. J'ai déposé un amendement quasi identique lors d'une réunion de la commission des lois tenue en vertu de l'article 88 du règlement de l'Assemblée nationale. Cet amendement a été retoqué au nom de l'article 40 de la Constitu...
J'ai été heureux de constater hier soir que M. Goujon aurait pu signer ce courrier. J'aurais dû le lui adresser, mais j'ai été trop timide pour cela. Je le regrette. Pour revenir au fond du débat, il s'agit d'un amendement extrêmement important puisqu'il définit le périmètre de la métropole du Grand Paris. Il parachève, en fin de compte, l'oeu...
C'est un amendement de cohérence, qui vise à faire en sorte que, demain, toutes les communautés d'agglomération et communautés urbaines, mais aussi les conseils de territoire, dans l'ensemble de la région Île-de-France, aient pour dénomination le nom de la commune la plus peuplée de cette entité territoriale, suivi de « Grand Paris ». Pourquoi ...
Nous avons adopté tout à l'heure par voie d'amendement le report de la date de la constitution de la métropole du Grand Paris. Celle-ci a vocation à intégrer un certain nombre de communautés d'agglomération, d'EPCI, dont certaines, comme l'ont démontré les orateurs du groupe SRC tout au long de ce débat, ont été, c'est le moins que l'on puisse ...
Nous souhaitons donc qu'à compter de la promulgation de la présente loi, une commission soit chargée d'évaluer les charges réelles relatives à l'exercice des compétences des EPCI. Cet amendement préventif, en quelque sorte, vise à éviter que, dans le temps qui nous sépare de la constitution de la métropole du Grand Paris, les élus qui ont const...
