Les amendements de Carole Delga pour ce dossier
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Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. « Où la justice décline, la société déchoit », écrivait Émile de Girardin. La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal de grande instance – TGI – de Saint-Gaudens, créant, pour les habitants du Comminges, un éloignement de près de deux heures par rappo...
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, tout comme celles de l’État et des collectivités locales, les dépenses de santé sont concernées par le plan d’économies engagé par le Gouvernement, économies indispensables pour redresser durablement nos comptes publics. Vous avez récemment donné le...
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je tiens à préciser que les surcoûts liés au double site ne sont pas intégralement compensés depuis 2004 par l’ARS. C’est ce qui explique une partie du déficit qui est tout de même une source majeure, même s’il n’est pas la seule, des difficultés rencontrées par le centre hospitali...
