Les amendements de Carole Delga pour ce dossier
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L'article 16 sexies propose de proroger et d'assouplir le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Ces derniers constituent une activité économique, mais aussi et surtout un facteur de développement de l'identité française. À l'international, l'artisanat d'art est représentatif de la France, de nos savoir-faire, mais aussi de nos capacités d...
Vos remarques, monsieur de Courson, concernent une rédaction antérieure de ce texte, qui avait été réalisée par l'ancien gouvernement, avec votre soutien. Il est donc étonnant qu'à présent vous soyez ému de ces difficultés. Nos amendements ont précisément pour objectif de simplifier cette application et de la rendre plus efficace. De plus, vou...
La réforme de la taxe professionnelle, et plus largement de la fiscalité locale notamment le transfert vers le bloc communal de la part départementale de la taxe d'habitation , a conduit à modifier les ressources prises en compte dans le calcul du potentiel fiscal des départements, et par conséquent dans le calcul de leur potentiel financier...
