Les amendements de Carole Delga pour ce dossier
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Sur ce sujet très important, de tels amendements de suppression m’étonnent, alors qu’on sait que les dépenses sociales des départements explosent.
Les départements connaissent également une baisse de leurs recettes, suite à la réforme de la fiscalité locale mise en oeuvre il y a quelques années. D’où un effet ciseaux qui peut mettre certains département dans une situation très délicate. Soutenir les départements, c’est soutenir la solidarité, c’est soutenir des dispositifs de péréquation...
Je défendrai, en y associant bien sûr mon collègue Jean Launay, l’amendement no 805 rectifié, mais aussi l’amendement no 817 rectifié. Comme cela a été dit, nous devons voir la difficulté qui se pose : un montant important doit être financé en 2014, plus de 2 milliards d’euros, pour la compensation des trois allocations que nous avons citées. ...
Ils visent aussi à permettre de répondre aux besoins de nos concitoyens. Nous devons effectivement répondre à ce besoin de solidarité, et à cette nécessité d’équilibrer les finances publiques.
Je pense en effet que l’amendement déposé par le Gouvernement correspond à l’esprit qui nous anime : parvenir à créer un fonds de péréquation national réparti selon des modalités tenant compte de la richesse des territoires, du revenu par habitant, entre autres critères. Nous savons, madame la ministre, que vous avez toujours à coeur de travail...
Elles le font et l’assument vis-à-vis des autres communes, et persistent à défendre la péréquation,…
…car lorsqu’on a des valeurs, il est important de les appliquer et pas simplement de les énoncer. J’ai lu l’ouvrage de Laurent Davezies, madame Mazetier, car je me suis intéressée depuis plusieurs années aux problématiques territoriales dans le cadre d’autres fonctions. Il existe d’autres ouvrages intéressants, comme ceux d’Emmanuel Todd. Si l...
