Les amendements de Catherine Beaubatie pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous abordons cet après-midi l’examen en première lecture de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2016. Cette mission regroupe tous les programmes mobilisés en faveur de la transition écologi...
Paradoxalement, depuis trois ans, lorsque nous abordons l’équilibre général des finances publiques, les mêmes proposent une cure d’austérité de 80 à 130 milliards d’euros…
Vous faites même semblant, chers collègues de l’opposition, de ne pas avoir compris que les politiques de transition écologique et de transport appellent une nouvelle ingénierie financière. Citons par exemple la création du fonds de transition énergétique, les prêts de la Banque publique d’investissement, le renforcement du crédit d’impôt pour ...
En 2016, nous poursuivrons encore cette progression afin de financer nos réformes. L’année 2016 sera aussi celle de la création de l’Agence française pour la biodiversité dont la préfiguration est sur le point d’aboutir. Le budget du programme 113 dédié aux paysages, à l’eau et à la biodiversité est même en légère augmentation. Nous continuons ...
Nous nous félicitons également que le Gouvernement se propose de créer des postes supplémentaires à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. L’année 2016 sera aussi celle des océans et des affaires maritimes grâce à l’examen de la proposition de loi pour une économie bleue, l’agrandissement des aires marines protégées e...