Les amendements de Catherine Beaubatie pour ce dossier
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et relayées par mes collègues. J'en tire une double conclusion. D'une part, même si le Sénat, en ajoutant plusieurs articles additionnels portant sur la taxe elle-même, a rouvert le débat sur celle-ci, il faut impérativement que notre Assemblée préserve la cohérence de cette taxe, de son assiette et de son champ. J'ai entendu les nombreuses d...
Nous en avons examiné un grand nombre en commission et nous allons en examiner de nouvelles en séance. Il convient, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'être très vigilants. Toute exonération catégorielle, qu'elle soit justifiée ou non, introduit un élément de complexité qui constitue un risque de fragilisation du système,
et d'autre part mais on n'en parle guère le risque d'un coût financier pour l'État. En effet, dans le contrat qui lie l'État à Ecomouv, toute modification par l'État du cadre législatif et réglementaire sous forme d'exonérations peut donner lieu à des surcoûts de conception et à des frais financiers que l'État devra assumer. (Applaudisseme...
