Infrastructures et services de transports
(Après l'article 6 ter)
Les interventions de Catherine Beaubatie
Les amendements de Catherine Beaubatie pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Même si ces amendements reprennent exactement, dans leur formulation, la possibilité d'exonération qu'ouvre aux États la directive Eurovignette, le problème reste le même. Pour pouvoir exonérer une marchandise, encore faudrait-il pouvoir identifier à l'oeil nu le contenu des camions.
Je sais que ceux de nos collègues qui soutiennent cette exonération se sont montrés très persuasifs, et je constate que la rédaction de l'amendement n° 167 permettrait de résoudre le problème de l'identification. Je donne donc un avis favorable à l'amendement n° 167, et un avis défavorable aux trois autres amendements. (Applaudissements sur les...
La commission du développement durable a rejeté les amendements. Je m'en remets sur ce point à la sagesse de notre assemblée.
L'un des objectifs essentiels de la taxe est de créer cela n'aura échappé à personne une ressource pérenne et significative pour l'agence de financement des infrastructures de transport, l'AFITF. Même si cette taxe monte rapidement en puissance, les besoins de l'agence sont considérables. L'avis de la commission est défavorable. (L'amende...
Ces amendements proposent la limite de 150 kilomètres, mais pourquoi pas 100 ou 175 kilomètres ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
De toute façon, un tel dispositif serait impossible à contrôler et l'écotaxe incitera à rationaliser les déplacements. Pour ces deux raisons, l'avis est défavorable.
D'une manière générale, il n'est pas possible d'établir un traitement différencié selon ce que transporte le véhicule puisque seront contrôlés la taille et le type de camion mais pas le contenu. Les bennes à ordure sont par ailleurs dispensées de cette taxe puisque ce sont des véhicules prioritaires. Avis défavorable. (L'amendement n° 82, repo...
L'écotaxe vise à faire payer l'usage de la route. L'utilisation du W garage couvre des usages variés, qu'il s'agisse du transfert de véhicules neufs, du transport de véhicules d'occasion pour les vendre, etc. Il n'est donc pas possible d'exempter de la taxe certains de ces usages et pas les autres. Avis défavorable.
l'arrêté ministériel du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Le tableau est complet et on y trouve bien, à la troisième ligne, les bennes à ordures ménagères. (Les amendements nos 26 et 95, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
