Infrastructures et services de transports
(Après l'article 9)
Les interventions de Catherine Beaubatie
Les amendements de Catherine Beaubatie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La question de la dépénalisation des amendes est extrêmement complexe. Le ministre a confirmé, lors de l'examen de cet amendement en commission, que cette piste est à l'étude. Elle peut susciter des inquiétudes dans les communes qui bénéficient de la répartition du produit des amendes de police recouvrées par l'État. L'avis de la commission est...
Au cours des travaux en commission, M. Baupin a bien voulu retirer cet amendement, dans l'attente du Plan national vélo et des travaux qui seront menés dans ce cadre.
