Les amendements de Catherine Beaubatie pour ce dossier
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Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00 — Infrastructures et services de transports, Article 25
Il est défendu, de même que les amendements nos 176 et 175. Tous trois sont des amendements de cohérence. (Les amendements nos 177, 176 et 175, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)
