Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Cet amendement conduit à un débat sur le fond qui ne sera peut-être pas tranché ce soir mais que j’aimerais ouvrir devant notre assemblée. La France a la particularité de faire partie des trois pays européens à rendre obligatoire le quotient conjugal. Lorsque nous sommes mariés ou pacsés, nous n’avons pas le choix : nous devons déclarer nos re...
Je suis ravie de ce débat, qui est en effet très important. Pour ma part, je ne fais pas remonter le problème à l’instauration de l’impôt sur le revenu, monsieur de Courson, mais plutôt à l’après-guerre, caractérisée par une politique d’imposition très familialiste visant à favoriser les couples mono-actifs ayant des enfants. Nous vivons aujour...
