Réforme de l'asile

Vous avez fait preuve de pédagogie, monsieur le ministre, en explicitant fort bien la nature de la procédure accélérée, qui suscite interrogations ou méfiance. Vous avez eu raison de le faire longuement. J’ajoute un point. L’un des motifs de la procédure accélérée est la présentation de faux documents d’identité. Depuis la réforme de 2013 et...

Il est dommage que Mme la rapporteure demande de retirer cette mention, qui rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes doit participer à la lecture du droit d’asile en France.

L’article 2, relatif aux conditions d’octroi de l’asile, porte sur les actes et motifs des persécutions. Il renvoie principalement aux articles 9 et 10 de la directive européenne « Qualification » et précise les motifs de persécution figurant à l’article 1er de la convention de Genève relative au statut de réfugié. Il n’est pas question de la ...

L’amendement no 285 vise à faire explicitement référence, dans le texte de loi, à la convention d’Istanbul à la fin de l’alinéa 3. L’objectif de l’amendement no 290 est un peu plus limité puisqu’il vise à transposer la directive « Qualification » dans le cas de l’appartenance à un groupe social.

Nous avons ferraillé de la même manière en commission, monsieur le ministre, sur la question de la vulnérabilité. Pendant longtemps, on nous a expliqué que, comme on cite déjà les textes consacrés à cette question, il était inutile de mentionner la vulnérabilité ou de la définir à nouveau, alors qu’il nous semblait important de le faire et de r...

Je voulais me féliciter de l’adoption de l’amendement précédent, monsieur le président, l’amendement no 379, qui visait à préciser que le rapport d’activité annuel de l’office comprend des données sexuées et des données relatives à la formation des personnels ; c’était précisément ce que nous avions demandé tout à l’heure. Quant au présent ame...