Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, je souhaite modifier la première phrase de l’alinéa 3 en substituant aux mots « atteintes aux droits de l’homme » les mots « atteintes aux droits humains ». Il ne s’agit pas d’un amendement anecdotique. D’ailleurs, Danielle Auroi le soutient et il est co-signé par les membres du groupe socialiste, républicain et cit...
Oui. Les droits humains ne constituent pas une fantaisie : il s’agit de la traduction d’une définition utilisée par la plupart des grandes instances. D’ailleurs, vous-mêmes, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, avez usé de cette expression ici aujourd’hui. Vous l’avez tous deux fait pour une raison simple : dans notre pays, on a...
Je souhaite simplement faire remarquer à Mme la secrétaire d’État que mon amendement ne visait pas l’alinéa 9, mais l’alinéa 3. J’espère que cela a été vérifié. Pour le reste, j’entends que vous souhaitiez qu’il n’y ait pas de décret, car cela fragiliserait le texte. Nous souhaitions qu’un décret fixe la liste des textes fondamentaux et des co...
En quelques décennies, l’industrie textile s’est réorganisée vers l’Asie à la recherche du moindre coût, grâce à une concurrence acharnée entre pays. Les grandes marques de vêtements, qui réalisent des profits toujours plus importants, proposent des produits toujours moins chers. Pourtant, qui a conscience en achetant un pull à 29 euros que l’o...
Le texte de l’alinéa 3 prévoit de « prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme ». Je propose de substituer « droits humains » à « droits de l’homme ». Je sais bien que l’expression fait débat et que la France ne l’a pas encore adoptée mais elle est plus inclusive. Elle fait référence à l’expression « human rights » de ...
Je maintiens l’amendement car je conteste votre argument, madame et monsieur les rapporteurs. J’ai pris la précaution, dans l’exposé des motifs de mon amendement, d’exclure les textes faisant explicitement référence à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen française. Il s’agit ici des droits de l’Homme à l’échelle internationale, or...
