Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier
21 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL531 au texte N° 2529 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Denaja, Mme Le Dain, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Tolmont, Mme Sandrine Doucet, Mme La...
Après l'alinéa 10, ajouter les deux alinéas suivants: « Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée: » « Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi supprime la clause de compétence génér...
