Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier

21 amendements trouvés


15/06/2015 — Amendement N° CL440 au texte N° 2830 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Da Silva, Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Laurence Dumont, ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Le schéma fixe les actions menées par la région en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi reconnaît le rôle de la Région en matière de développement économique de son territoire, à travers notamment du SDREII, Schéma Ré...

15/06/2015 — Amendement N° CL446 au texte N° 2830 - Article 24 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Tolmont, Mme Orphé, M. Rouillard, Mm...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « et à l'autonomie des personnes » les mots : « , à l'autonomie des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi supprime la clause de compétence générale des départements et limite leurs compétences aux domaines expressément prévus par la loi...

15/06/2015 — Amendement N° CL441 au texte N° 2830 - Avant l'article 28 A (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Da Silva, Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Laurence Dumont, ...

Dans l'intitulé de ce chapitre, après les mots : « du tourisme », insérer les mots : « , de l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Amendement qui est en lien avec l'ajout de l'égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l'article 28 du Projet de loi.

15/06/2015 — Amendement N° CL308 au texte N° 2830 - Article 28 (Rejeté)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Bies, M. Allossery, Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Sandrine Doucet, M. Da Silva, M. Juan...

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques publiques en faveur de la jeunesse, de la vie associative et de l'égalité femmes-hommes menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un débat au sein de la conférence mentionnée à l'alinéa précédent port...

15/06/2015 — Amendement N° CL551 au texte N° 2830 - Article 28 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Allossery, Mme Dessus, M. Destot, M. Bies, Mme Grelier,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans les domaines de compétences que la loi leur attribue, les collectivités territoriales promeuvent l'égalité entre les femmes et les hommes » Exposé sommaire : La politique d'égalité entre les femmes et les hommes est par nature transversale et intégrée. Elle doit nécessairement être menée à ...

24/02/2015 — Amendement N° 1254 au texte N° 2553 - Article 28 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Appéré, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Chapdelaine, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Cr...

À l'alinéa 2, après le mot : « tourisme, » insérer les mots : « d'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : L'article 28 du projet de loi précise actuellement que les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales, de jeunesse, de vie associative et de l'éducation populaire...

24/02/2015 — Amendement N° 1253 au texte N° 2553 - Avant l'article 28 A (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Appéré, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Chapdelaine, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Cr...

À l'intitulé du chapitre IV, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « , de l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Amendement qui s'inscrit avec l'ajout de l'égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l'article 28 du Projet de loi.

20/02/2015 — Amendement N° 1252 rectifié au texte N° 2553 - Article 22 octies (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Chapdelaine, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Crozon, M. Bie...

Après le mot : « direct », insérer les mots : « et garantissant la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'organe délibérant élu des métropoles, communautés urbaines,communauté d'agglomération et communautés de commune, devra être paritaire entre les femmes et les hommes. Les modalit...

20/02/2015 — Amendement N° 830 au texte N° 2553 - Article 24 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Appéré

À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « et l'autonomie des personnes » les mots : « , l'autonomie des personnes et l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi supprime la clause de compétence générale des départements et limite leurs compétences aux domaines expr...

20/02/2015 — Amendement N° 824 au texte N° 2553 - Article 34 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, M. Denaja, Mme Crozon, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Martinel, Mme Récal...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les données et les statistiques collectées et analysées sont sexuées. » Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objet de « confirmer la capacité de la France à s'inscrire en tête des pays développés, à soutenir le progrès et à garantir la cohésion entre les hommes et entre les territoires », ...

20/02/2015 — Amendement N° 822 au texte N° 2553 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, M. Denaja, Mme Crozon, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Martinel, Mme Récal...

Après l'article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 1613‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1613‑1‑1. – Pour les communes et les intercommunalités de plus de 20.000 habitants, les départements et les régions, une part de la dotation globale de fonctionnement est conditionnée à différents critères liés ...

19/02/2015 — Amendement N° 816 au texte N° 2553 - Article 19 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Rouillard, M. Hammadi, Mme Carrey-Conte, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Adoption et mise en œuvre d'un plan intercommunal pour l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 19 du projet de loi a pour objet de compléter le champ des compétences nécessaires aux communautés de communes pour être éligibles à une bonification de la dotation ...

16/02/2015 — Amendement N° 1684 au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M. Fourage, ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Le schéma fixe les actions menées par la région en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi reconnait le rôle de la Région en matière de développement économique de son territoire, à travers notamment du SDREII, Schéma Ré...

03/02/2015 — Amendement N° AC18 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Retiré)
Mme Tolmont, Mme Olivier, Mme Coutelle

I. Compléter l'alinéa 39 par les mots suivants : «  sans que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne puisse être supérieur à un. » II. En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 40 à 43. Exposé sommaire : L'article 12 ter prévoit l'organisation administrative des centres de ressources, d'expertise et...

03/02/2015 — Amendement N° AC17 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Retiré)
Mme Tolmont, Mme Olivier, Mme Coutelle

Compléter l'alinéa 36 par les mots suivants : «,  sans que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne puisse être supérieur à un. » Exposé sommaire : L'article 12 ter prévoit l'organisation administrative des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive. Cet amendement vise à ce que la composition des CREPS d...

02/02/2015 — Amendement N° CL393 au texte N° 2529 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Valax, Mme Gueugneau, M. Rouillard, M. Féron, Mm...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Il fixe les actions menées par la région en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les inégalités entre les femmes et leshommes. » Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi reconnait le rôle de la Région en matière de développement économique de son territoire, à travers ...

02/02/2015 — Amendement N° CL392 au texte N° 2529 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Denaja, M. Valax, Mme Le Dain, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Gueugneau, M. Féron, Mme...

Aux alinéas 6 et 14,après les mots « l'amélioration de l'habitat », insérer les mots « , l'égalité entre les femmes et les hommes » Exposé sommaire : L'article 1 du projet de loi supprime la clause de compétence générale des régions et limite leurs compétences aux domaines expressément prévus par la loi. Le Sénat a modifié ainsi l'article L....

02/02/2015 — Amendement N° CL394 au texte N° 2529 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Valax, Mme Gueugneau, M. Rouillard, M. Féron, Mm...

A l'alinéa 2, après les mots « de tourisme, », insérer les mots « de politiques publiques pour l'égalité entre les femmes et les hommes » Exposé sommaire : L'article 28 du projet de loi précise actuellement que les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les trois niveaux de collectivités territoria...

02/02/2015 — Amendement N° CL531 au texte N° 2529 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Denaja, Mme Le Dain, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Tolmont, Mme Sandrine Doucet, Mme La...

Après l'alinéa 10, ajouter les deux alinéas suivants: « Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée: » « Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi supprime la clause de compétence génér...

02/02/2015 — Amendement N° CL1042 au texte N° 2529 - Article 28 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Valax, Mme Gueugneau, M. Rouillard, M. Féron, Mm...

A l'alinéa 3, après les mots « une commission du sport », insérer les mots « une commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : L'amendement précise, en lien avec le précédent,  que la conférence territoriale de l'action publique définit à l'article 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales co...