Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 28)
Les amendements de Catherine Coutelle
Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier
21 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL395 au texte N° 2529 - Article 28 bis (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Valax, M. Rouillard, Mme Gueugneau, M. Féron, Mm...
A l'alinéa 3, après les mots « de tourisme », insérer les mots « , d'égalité entre les femmes et les hommes, » Exposé sommaire : L'article 28 bis du projet de loi, introduit par le Sénat, précise que la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) doit veiller à la continuité des politiques publiques en matière de culture et de sport. ...
