Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Pour moi comme pour nous tous ici, l’avortement n’est pas un acte banal. C’est la raison pour laquelle je ne l’ai jamais comparé à l’achat d’une voiture ou d’un four à micro-ondes, comme je l’ai entendu faire ailleurs.
J’en viens à la loi Veil. Je remercie l’ensemble des groupes d’avoir accepté de signer la résolution, à la rédaction de laquelle nous avons longuement travaillé. J’avais alors tenu à rappeler tous les textes qui ont modifié la loi Veil. Vous semblez en effet oublier qu’elle a déjà été modifiée quatre fois. Ce n’est donc pas une bible intangible !
Oui : il s’agissait d’instaurer la prise en charge de l’IVG, que Simone Veil n’avait pas pu obtenir en son temps – ce qu’elle a elle-même avoué regretter.
Lisez donc les débats de l’époque ! Ensuite, en 1993, Mme Neiertz a fait adopter le délit d’entrave puis, en 2001, le délai maximum a été porté à douze semaines et enfin dernièrement, nous avons supprimé la condition relative à l’état de détresse. Pourquoi revenir aujourd’hui sur le délai de réflexion ? Certes, il n’existe pas d’étude d’impact...
…non pas de supprimer la réflexion, cela va de soi. Ce que nous supprimons dans la loi, c’est le délai de réflexion qui n’existe pour aucun autre acte médical – à l’exception des actes de chirurgie esthétique. Relisez donc les débats de 1974 : Simone Veil a naturellement dû consentir des concessions ! Et pourquoi ? Vous oubliez trop vite que l...
Autrement dit, cette loi dont vous dites qu’il s’agit d’un texte de consensus et d’équilibre est une loi qu’elle a fait adopter avec difficulté et rappelle la dureté…
Je l’ai fait. Elle a vécu un débat d’une extrême dureté et d’une extrême violence que je rapproche de la violence que certains membres du monde médical ont fait subir à Mme la ministre au sujet du projet de loi sur la santé.
Au cours de ce débat, nous nous sommes écoutés : continuons ainsi. Je pense que ce soir, malheureusement, dans cet hémicycle, les femmes qui ont avorté n’ont pas beaucoup eu la parole. Certains de mes collègues ont cité des femmes, en s’appuyant sur un article du journal Le Monde ayant compilé les témoignages de soixante-dix femmes. Parmi ces t...
Les femmes ont le choix, elles ont les moyens de leur réflexion, mais ce n’est pas à la loi de leur dire : vous devez réfléchir sept jours. Je finirai en disant ceci : si l’on veut lutter pour faire diminuer l’avortement chez les plus jeunes, il faut appliquer ce qui est inscrit dans la loi depuis 2003, à savoir l’éducation à la sexualité et à ...
